L’e-mail annonce : « L'option Cinéma de Be tv gratuite* pendant 1 mois sans engagement. Pour vous remercier de votre fidélité, VOO vous offre gratuitement* et sans engagement l'Option Cinéma de Be tv pendant tout le mois de mars. Comment faire pour accéder aux chaînes ? C'est très simple ! Il suffit d'éteindre votre décodeur ou VOOcorder pendant
une dizaine de minutes puis de le rallumer (ON/OFF) ».
En dessous en petits caractères :
« *Gratuité valable du 01/03/2011 au 31/03/2011, réservée aux abonnés à la télévision numérique VOO, aux abonnés Be tv dont l'abonnement est activé sur le territoire desservi par VOO et aux abonnés Be tv en Région bruxelloise desservis par Telenet. Les abonnés Be tv qui, au 01/03/2011, sont déjà titulaires d'un abonnement à l'Option Cinéma ne bénéficient pas de la gratuité».
Le plaignant a communiqué qu’on le prévient le 17 mars, sachant que l'accès est réservé du 1er au 31 mars. Il trouve cela peu correct comme offre gratuite de découverte, et pour le moins mensonger.
L’annonceur a communiqué que l’accès à l’Option Cinéma est offert gratuitement aux abonnés à la télévision numérique VOO et aux abonnés BeTV du 1er au 31 mars 2011.
Tous les bénéficiaires de la gratuité ont un accès direct depuis le 1er mars 2011 aux différentes chaînes composant l’Option Cinéma sans devoir accomplir la moindre formalité pour activer celle-ci.
Pour répondre au grief formulé, l’annonceur attire l’attention sur la multitude des supports annonçant cette gratuité :
- par le biais de la facture mensuelle ;
- par le biais du magazine BeTV distribué au plus tard le 1er mars 2011 ;
- par le biais de la bande annonce à l’antenne de BeTV diffusée du 21 février au 21 mars 2011 ;
- par le biais de la barker channel de VOO diffusée du 28 février au 31 mars 2011.
Le Jury a constaté que l’e-mail annonce « L'option Cinéma de Be tv gratuite* pendant 1 mois sans engagement » et que l’astérisque renvoie entre autres au texte suivant « *Gratuité valable du 01/03/2011 au 31/03/2011 ».
Le Jury a noté que le plaignant a reçu l’e-mail en question le 17 mars 2011. Suite à la réponse de l’annonceur, le Jury a également noté que la gratuité a été annoncée sur d’autres supports et que l’Option Cinéma est accessible pour tous les bénéficiaires sans devoir accomplir la moindre formalité pour l’activer.
Le Jury a dès lors estimé que les clients rentrant en ligne de compte pour cette offre ont effectivement bénéficié gratuitement de l’Option Cinéma à partir du 1er mars et qu’ils n’ont dès lors pas été induits en erreur par la communication publicitaire même si l’e-mail concernant l’offre n’a été envoyé que le 17 mars 2011.
A défaut d’infraction aux dispositions légales et autodisciplinaires, le Jury a estimé n'avoir pas de remarques à formuler.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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