VO: « En ce moment chez Voo, top promo sur le Pack Trio Passionnément. Recevez au choix une tablette Samsung gratuite ou les frais d’installation et d’activation. Appelez vite le 0800 800 25. »
Texte à l’écran:
« Top promo ! à l’achat d’un Pack Trio Passionnément. »
« Offert – Samsung Galaxi 10.1 (+ image du produit) – ou - Installation et activation. » En dessous en petits caractères: « *offre soumise à conditions. Adressez-vous à notre contact center au 0800 800 25, dans un point de vente ou sur www.voo.be. Tablette Samsung offerte: valable pour les 2000 premiers abonnés »
« Rendez-vous au 0800 800 25. Infos et points de vente sur voo.be »
Le plaignant a communiqué qu’après analyse, il lui semble que cette tablette coûte 110€. En effet, si on prend la tablette, on doit payer les frais d'activation et d'installation. Si on ne la prend pas, ces frais disparaissent. Où est la gratuité?
Ce qui l'étonne encore plus, c'est que les frais d'installations sont offerts tout au long de l'année, et deviennent payant quand la tablette est offerte. Où est la promotion?
Voo annonce également un prix de vente de la tablette de 299€ (prix relevé en juin) alors que cette tablette se vend aujourd'hui à 239€. N'y a t-il pas un problème dans le délai pour relever le prix de vente moyen (juin et on est en septembre) ?
L’annonceur a communiqué que contrairement à ce que semble soutenir le plaignant, les conditions d’octroi des offres promotionnelles sont tout à fait claires. Il est clairement précisé dans le spot tv incriminé que le consommateur, qui souscrit à un des services vantés, a le droit de recevoir gratuitement ou une tablette ou les frais d’installation (50 €) et d’activation (60 €) du service souscrit.
Le spot renvoie aux supports écrits (presse écrite, site internet, publicité en boutique, magazine VOO) pour connaître les conditions précises de souscription auxdits services. La mention légale reprise sur ces supports est sans équivoque à ce sujet, elle précise ce qui suit:
« Offres promotionnelles valables pour tout nouvel abonnement à un pack VOO Trio Passionnément, A La Folie ou Fiber 100 souscrit entre le 20 août et le 30 septembre 2013 inclus.
FA et FI offerts: valable pour tout nouvel abonnement de minimum 5 mois au-delà du mois d’activation. Pour le client VOO existant, cette offre est valable uniquement lors de l’ajout d’un nouveau service à sa formule d’abonnement.
Tablette Samsung offerte: valable dans les limites du stock disponible pour tout nouvel abonnement de minimum 8 mois au-delà du mois d’activation. Des frais d’activation (50 €) et des frais d’installation (60 €) sont dus. Pour le client VOO existant, cette offre est valable uniquement lors de l’ajout d’un nouveau service NET à sa formule d’abonnement. Offre non valable pour le client ayant résilié son abonnement à l’internet de VOO après le 1er mai 2013 ou tout tiers domicilié à la même adresse qu’un tel client.
La vitesse de téléchargement et d’envoi dépend notamment de votre installation informatique, de votre câblage interne et d’un éventuel routeur. Pour plus d’infos, consultez notre site internet : http://www.voo.be. Prix et caractéristiques au 01/08/2013 ».
Le consommateur qui opte pour la tablette devra donc s’acquitter des frais d’activation et d’installation.
Par ailleurs, contrairement à ce que prétend le plaignant, les frais d’activation et d’installation ne sont pas offerts toute l’année. Au cours de l’année 2013, ces frais n’ont été offerts cumulativement qu’à une seule reprise, en avril/mai.
Par conséquent, l’annonceur pense n’avoir nullement induit le consommateur en erreur.
Le Jury a constaté que le spot TV mentionne entre autres ce qui suit: « Recevez au choix une tablette Samsung gratuite ou les frais d’installation et d’activation » et qu’il renvoie au 0800 800 25, aux points de vente ou au site www.voo.be pour les conditions de l’offre.
Le Jury a estimé que le choix entre la tablette gratuite et les frais d’installation et d’activation est clairement présenté et que la publicité n’est dès lors pas de nature à tromper le consommateur sur ce point. Il a également estimé que la tablette peut être présentée comme gratuite au sens de l’article 7 du code de la Chambre de Commerce Internationale.
Par ailleurs, suite à la réponse de l’annonceur, le Jury a noté que, contrairement à ce que le plaignant affirme, les frais d’activation et d’installation ne sont pas cumulativement offerts toute l’année, mais bien à une seule reprise en avril/mai 2013.
Enfin, en ce qui concerne le prix de la tablette mentionné sur le site de l’annonceur - mais pas dans le spot TV-, le Jury a constaté que le prix de 299€ a bien été pratiqué et que la date à laquelle le prix a été relevé, à savoir la mi-juin, est clairement mentionnée sur le site.
Le Jury a dès lors estimé que le site auquel renvoie le spot TV n’est pas de nature à tromper le consommateur sur ce point.
A défaut d’infractions aux dispositions légales ou autodisciplinaires, le Jury a estimé n’avoir pas de remarques à formuler sur ces points.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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