Ce spot radio met en scène une conversation entre 2 copines :
Femme 1 : Oh, j’adore ce groupe, ça déchire.
Femme 2 : A fond que ça déchire, ils ont mis leur dernier album gratos sur le net, je l’ai téléchargé, ça déchire grave.
Femme 1 : Oui à fond, tu pourrais me faire un CD?
Femme 2 : Bah, pourquoi tu le télécharges pas ?
Femme 1 : Bah, parce que mon forfait lui il n’est pas gratos, tu vois.
Femme 2 : La honte.
Femme 1 : Oh
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L’annonceur a communiqué qu’il est précisé dans le spot publicitaire incriminé que l'album mentionné a été librement mis à disposition sur le web par ses concepteurs. Cette pratique est de plus en plus fréquente aujourd'hui et a déjà été effectuée par des groupes confirmés comme Radiohead, Bjork, Coldplay ou moins confirmés.
L’annonceur a ajouté que, concernant la duplication par CD, étant donné la mise en ligne de l’album par le groupe concepteur de la création lui-même, le fait d’effectuer par après une copie sur support CD et ce, dans le but d’un usage privé, est légal. Ce spot ne vise, en aucun cas, à encourager le téléchargement illégal et/ou reproduction sur support CD illégale. L’annonceur a attiré l’attention sur le fait que la personne abonnée à VOO propose à son amie de le télécharger plutôt que de le copier sur CD. Rien n'implique une volonté d'obtenir un album copié illégalement, mais tout simplement une impossibilité d'y accéder via internet et cela afin de mettre en évidence la capacité de téléchargement offerte par VOO dans le cadre de cette offre.
Le Jury a constaté que le spot met en scène une conversation entre jeunes où il est question de télécharger un morceau de musique mis gratuitement à disposition sur le net. Le Jury a également noté que lorsqu’une des jeunes filles demande si on pourrait lui faire un CD, l’autre répond sans ambages ‘Pourquoi tu le télécharges pas ?’.
Eu égard à ce qui précède, le Jury a estimé que ce spot radio n’est pas de nature à encourager le consommateur à faire des copies illégales sur CD mais incite plutôt au téléchargement autorisé.
Le Jury est dès lors d’avis que le spot n’encourage pas un comportement illicite.
A défaut d’infraction aux dispositions légales et autodisciplinaires, le Jury a estimé n'avoir pas de remarques à formuler.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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