Sous le texte « VOOmobile, tout nouveau, tout à vous. », l’annonce montre un smartphone avec un prix promotionnel où l’astérisque renvoie à une mention en dessous, en petits caractères : « * Offre valable, dans la limite des stocks disponibles, pour tout nouvel abonnement à l’Option Smartphone de VOOmobile (16 euros/mois) souscrit entre le 28/04 et le 25/06/2017 inclus avec une durée d’engagement de 24 mois relative au smartphone. Infos et conditions complètes sur voo.be. ». L’annonce mentionne entre autres également « Offre disponible avec tous les forfaits VOOmobile ».
Sur le site internet en question, se trouvent les conditions suivantes :
« Offre valable, dans la limite des stocks disponibles, pour tout nouvel abonnement à l’Option Smartphone de VOOmobile (6 ou 16 euros/mois selon le smarthphone choisi) souscrit entre le 28/04/17 et le 25/06/17 inclus avec une durée d’engagement de 24 mois. L’Option est uniquement accessible en complément à un abonnement à VOOmobile, deux fois par numéro de client. Cette offre est réservée aux clients en ordre de paiement et abonnés depuis minimum 3 mois à un service interactif de VOO (internet, télévision numérique interactive et/ou téléphone fixe) ou minimum 6 mois à la télévision analogique/numérique de VOO ou à VOOmobile. Le Smartphone sera disponible dans les boutiques VOO ou livré au client personnellement à l’adresse indiquée en Belgique moyennant le paiement de la facture relative au smartphone. ».
Le plaignant a communiqué que dans la publicité pour des smartphones vendus avec leur abonnement et un modique supplément, il n'est jamais précisé que l'offre est réservée aux personnes déjà clientes chez eux depuis au moins 6 mois. Lorsqu'on manifeste son intérêt, on reçoit un mail visiblement adressé aux non clients (« nous espérons bientôt vous compter parmi nos clients »). Sur leur site, la chanson est différente, il est mentionné « offre réservée aux clients ».
L’annonceur conteste formellement induire le consommateur en erreur dans ses publicités relatives à l’option smartphone.
Concernant l’annonce vue par le plaignant, il a précisé que la mention légale suivante (que le plaignant semble avoir découpée) se trouvait au bas de cette publicité : « * Offre valable, dans la limite des stocks disponibles, pour tout nouvel abonnement à l’Option Smartphone de VOOmobile (16 euros/mois) souscrit entre le 28/04 et le 25/06/2017 inclus avec une durée d’engagement de 24 mois relative au smartphone. Infos et conditions complètes sur voo.be. »
L’« option smartphone » est, comme son nom l’indique, une option à laquelle peuvent souscrire les abonnés à un abonnement principal, en l’occurrence, l’abonnement à VOOMobile.
L’annonceur évoque ensuite la taille du support pour affirmer qu’il lui est matériellement impossible de mentionner tous les détails de l’offre. Il ajoute qu’il mentionne clairement que les informations complètes se trouvent sur son site internet.
Quant à l’e-mail envoyé au plaignant au sujet de l’option smartphone, l’annonceur précise qu’il faisait suite à l’intérêt que le plaignant avait déjà marqué pour cette option et ne constituait donc qu’une information complémentaire à l’offre dont le plaignant avait déjà eu l’occasion de prendre connaissance en détails.
Enfin, l’annonceur renvoie à la mention légale relative aux offres subsidiées qui se trouve sur son site internet :
« Offre valable, dans la limite des stocks disponibles, pour tout nouvel abonnement à l’Option Smartphone de VOOmobile (6 ou 16 euros/mois selon le smarthphone choisi) souscrit entre le 28/04/17 et le 25/06/17 inclus avec une durée d’engagement de 24 mois. L’Option est uniquement accessible en complément à un abonnement à VOOmobile, deux fois par numéro de client. Cette offre est réservée aux clients en ordre de paiement et abonnés depuis minimum 3 mois à un service interactif de VOO (internet, télévision numérique interactive et/ou téléphone fixe) ou minimum 6 mois à la télévision analogique/numérique de VOO ou à VOOmobile. Le Smartphone sera disponible dans les boutiques VOO ou livré au client personnellement à l’adresse indiquée en Belgique moyennant le paiement de la facture relative au smartphone. ».
Le Jury a constaté que, sous le texte « VOOmobile, tout nouveau, tout à vous. », l’annonce montre un smartphone avec un prix promotionnel et mentionne entre autres également « Offre disponible avec tous les forfaits VOOmobile ».
Le Jury a également constaté que l’astérisque à côté du prix promotionnel renvoie à une mention en dessous, en petits caractères : « * Offre valable, dans la limite des stocks disponibles, pour tout nouvel abonnement à l’Option Smartphone de VOOmobile (16 euros/mois) souscrit entre le 28/04 et le 25/06/2017 inclus avec une durée d’engagement de 24 mois relative au smartphone. Infos et conditions complètes sur voo.be. »
Le Jury a pris connaissance de la plainte selon laquelle il n’est pas précisé que l’offre est réservée aux personnes déjà clientes.
Suite à la réponse de l’annonceur, le Jury a noté que, sur son site internet, sont mentionnées les conditions complètes de l’offre, dont le fait que « cette offre est réservée aux clients en ordre de paiement et abonnés depuis minimum 3 mois à un service interactif de VOO (internet, télévision numérique interactive et/ou téléphone fixe) ou minimum 6 mois à la télévision analogique/numérique de VOO ou à VOOmobile ».
Le Jury est d’avis que l’impression générale qui se dégage de l’annonce et plus particulièrement des mentions absolues « Tout à vous », « Offre disponible avec tous les forfaits VOOmobile » et « pour tout nouvel abonnement à l’Option Smartphone de VOOmobile », est que si on souscrit un nouvel abonnement à VOOmobile, on peut bénéficier de l’offre promotionnelle en question.
Le Jury est également d’avis que les conditions disponibles sur le site internet concerné et auxquelles il est renvoyé sur l’annonce en question ne se limitent pas à détailler l’offre commerciale présentée sur l’annonce mais concernent également une condition supplémentaire à celles qui y sont mentionnées bien que, selon le Jury, il s’agit ici d’une condition dont le consommateur devait être informé et que le support utilisé permettait de mentionner.
Le Jury a dès lors estimé que la publicité en question est de nature à pouvoir induire le consommateur moyen en erreur quant à la portée de l’offre promotionnelle et est donc trompeuse au sens des articles VI. 97 et 99 du Code de droit économique et des articles 3 et 5 du code de la Chambre de Commerce Internationale (Code ICC).
Compte tenu de ce qui précède et sur la base des dispositions susmentionnées, le Jury a dès lors demandé à l’annonceur de modifier la publicité, et à défaut de ne plus la diffuser.
L’annonceur a confirmé qu’il tiendra compte de la décision du Jury.
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