L’affiche représente la nouvelle Volvo XC60 avec le slogan « De nieuwe Volvo XC60 met standaard city safety systeem ».
En dessous, les mentions d’émission CO² et de consommation.
L’annonceur a communiqué que la campagne est constituée de 2 affiches dans le réseau “MaxiMix 500” de ClearChannel qui consiste en une diffusion nationale de 80 affiches de 36m2 et de 420 affiches de 16m2 du 10 novembre au 23 novembre 2008.
Il a constaté que le 36m2 avec une taille de caractères de 105mm (300pt) satisfait aux exigences minimum d’une taille de caractères de 100mm pour les affiches de 36m2 et satisfait par conséquent en tous points aux prescriptions et codes du SPF Economie, de la Febiac et du JEP.
Il a par ailleurs constaté que la version 16m2 de l’affichage, avec une taille de caractères de 56mm (160pt), ne satisfait pas à la taille minimum de 70mm. Il s’agit d’une interprétation erronée des codes susmentionnés lors de la réalisation du matériel de communication. L’agence a entre temps pris des mesures supplémentaires afin de totalement exclure de pareilles erreurs dans le futur.
En ce qui concerne la fourchette, l’annonceur a précisé qu’il ne s’agit pas d’un modèle spécifique mais de toute la gamme de produit Volvo XC60. L’affiche mentionne en effet une émission moyenne de CO2 de 199 à 284 g/km et une consommation moyenne de 7,5 à 11,9 l/100 km, ce qui correspond aux valeurs maximales en minimales de la gamme de moteurs actuelle de la Volvo XC60.
Le Jury a constaté que les mentions des consommations de carburant et des émissions de CO² sur l’affiche ont été présentées sous forme d’une fourchette reprenant les valeurs extrêmes (minimum et maximum).
Le Jury estime que ces mentions correspondent au prescrit de l’article 7 de l’AR du 05/09/01 qui stipule que le matériel promotionnel (ce dont il s’agit en l’occurrence) doit contenir les données en question conformément aux exigences de l’annexe IV de l’AR. Le point 3° de cette annexe indique que « si le matériel promotionnel couvre plus d’un modèle, il est possile d’indiquer … la fourchette entre le modèle le moins performant et le modèle le plus performant ».
Le Jury estime dès lors que l’article 5 du code Febiac qui stipule que « si la publicité ne concerne pas une version spécifique mais bien une série de véhicules du même modèle ou de la même marque, il est nécessaire de mentionner les valeurs extrêmes (minimum et maximum) de la consommation moyenne ainsi que des émissions de CO² moyennes en vertu du cycle de test officiel pour la gamme de véhicules concernée par la campagne publicitaire » est conforme à l’annexe IV de l’AR du 05/09/01.
Les points 7° et 8° de l’article 1 de l’AR du 05/09/01 contiennent eux les définitions de la consommation officielle de carburant et des émissions spécifiques officielles de CO² qui sont applicables pour l’ensemble des informations visées par l’AR, en ce compris les étiquettes et le guide de la consommation de carburant.
Le Jury souligne également que le point 14° de l’article 1 de l’AR du 05/09/01, qui contient la définition du « modèle », se réfère non seulement à la marque ou au type de voiture mais également à la variante et à la version d’une voiture.
Pour le matériel promotionnel (art. 7), les dispositions spécifiques de l’Annexe IV (fourchette entre le modèle le moins performant et le modèle le plus performant) sont d’application et sont respectées en l’espèce.
Par ailleurs, le Jury estime que mentionner la fourchette entre le modèle le moins performant et le modèle le plus performant fournit davantage d’informations que la seule mention de la valeur la plus élevée et ce, au bénéfice du consommateur.
En ce qui concerne la taille des mentions, le Jury a noté que celle-ci était conforme à l’article 5 du code Febiac pour les 36 m² (105 mm) mais pas pour les 16 m² (56 mm).
Eu égard à ce qui précède, le Jury a demandé à l’annonceur de modifier l’affiche de 16 m² afin de la rendre conforme au code Febiac et, à défaut, de ne plus l’utiliser. A cet égard, le Jury a noté qu’il s’agit ici d’une erreur lors de la mise au point du matériel de communication. Il a également pris bonne note du fait que la campagne est terminée depuis le 23 novembre et que l’agence a entre temps pris des mesures supplémentaires afin de totalement exclure de pareilles erreurs dans le futur.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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