Une annonce avec comme titre : « Abonneer je nu », offre 4 options différentes à choisir. Une de ces options est la suivante : « Optie 1 Live Cam VX-3000 +1 jaar GUNK voor slechts 55 euro ». A côté, une représentation d'une Life Cam + le magazine Gunk. En-dessous se trouve un bon à remplir dans lequel il convient de cocher l'option choisie.
Ce bon à remplir mentionne également le texte suivant : “Je abonnement gaat pas van start met het nummer dat verschijnt nadat we je betaling ontvangen hebben. Schrijf nu het bedrag naargelang je keuze over op rekening 210-0981057-51 (voor buitenlandse overschrijvingen : IBAN BE75210098105751 BIC GEBABEBB) en vermeld je naam en adres op de overschrijving. Deze actie loopt tot 27 juli 2006. Hou er rekening mee dat u het geschenk pas een 4-tal weken na het eerste magazine zal ontvangen”.
L'annonceur a fait savoir qu'il n'était pas au courant de cette plainte et il s'est immédiatement informé auprès de son service abonnement externe. Selon son service abonnement, un problème aurait surgi lors de l'insertion de l'abonnement dans le système informatique. Il a pris contact avec le plaignant et le cadeau va lui être envoyé dès que possible.
Le Jury a constaté que le plaignant n'a pas reçu son cadeau 4 semaines après réception du premier magazine, comme annoncé dans la publicité en question et ce en raison d'une erreur humaine. Le Jury a également noté que l'annonceur a immédiatement pris contact avec le plaignant afin de rectifier cette erreur. Compte tenu de ce qui précède, le Jury a estimé n'avoir pas de remarques à formuler.
En ce qui concerne le bon par lequel de données personnelles sont récoltées dans le cadre de cette action publicitaire, le Jury a attiré l'attention de l'annonceur sur ses obligations légales de transparence vis-à-vis du consommateur (loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel).
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