Sur le site de Toyota, sous la rubrique ‘Speciale aanbiedingen’, on offre une Toyota Prius « vanaf €23.555 – speciale aanbieding tot 28/02 ». En bas, on mentionne ce qui suit: « Ecopremie – Uw Prius vanaf €23.555-catalogusprijs, eco-overheidspremie van 15% afgetrokken* ».
1. Concernant l’abus prétendu de la prime fédérale de 15% comme « réduction »
L’annonceur a communiqué que le prix de 23.555 EUR contient en effet déjà la prime écologique de 15% du gouvernement. Ce n’est cependant aucunement le but de détourner cette prime comme réduction.
Pour indiquer très clairement qu’il s’agit d’une prime fédérale et que celle-ci a déjà été déduite du prix, il a mentionné, dans les mêmes (taille de) caractères que le prix, qu’il s’agit d’une « prime fédérale écologique de 15% » et que celle-ci a déjà été « déduite ».
Sur ce même site, le consommateur peut d’ailleurs retrouver tous les prix catalogue de la Prius.
L’annonceur a estimé qu’il n’a aucunement abusé de la prime fédérale comme s’il s’agissait d’une réduction.
2. Concernant la tromperie prétendue de « speciale aanbieding tot 28/2 » bien que la prime fédérale soit valable sans restriction dans le temps
Par la mention « speciale aanbieding tot 28/2 », l’annonceur a uniquement voulu indiquer que :
(1) ses prix sont valables jusqu’au 28/2, et que
(2) ces prix sont très intéressants.
Les prix catalogue en-dessous subissent des changements inévitables à cause de toutes sortes de raisons externes et objectives. En ce moment, l’annonceur est d’avis que ses prix catalogue sont intéressants et plutôt bas. C’est la seule chose qu’il a voulu communiquer au consommateur.
Dans la publicité en question il indique clairement dans une taille de caractère encore plus grande que celle des mots « speciale aanbieding tot 28/2 » qu’il s’agit du prix catalogue.
Après lecture de la plainte, l’annonceur a noté que les mots « speciale aanbieding » étaient apparemment mal choisis et créaient la confusion chez ce plaignant. Il a souligné que ceci n’était aucunement son intention. Pour éviter tout malentendu, il modifiera les mots en question en parlant de « (interessante) prijzen geldig tot 28/2».
3. Concernant l’utilisation de la Prius comme modèle dans un spot TV pour les 5 ans d’entretien gratuit alors que cette action n’est pas valable pour la Prius
L’annonceur a confirmé que le spot TV ne sera plus diffusé et qu’il l’a supprimé de son site.
Le Jury a constaté que, sur le site de Toyota sous la rubrique ‘Speciale aanbiedingen’, on offre une Toyota Prius « vanaf €23.555 – speciale aanbieding tot 28/2 ». En bas figure la mention suivante: « Ecopremie-Uw Prius vanaf € 23.555, - catalogusprijs, eco-overheidspremie van 15% afgetrokken* ».
Le Jury est d’avis que l’indication du prix (avec déduction de la prime fédérale de 15%) est correcte, parce que cette réduction est immédiatement accordée à chaque acheteur du véhicule en question. Le Jury est donc d’avis que cette indication de prix n’est pas de nature à tromper le consommateur à ce sujet.
Concernant les termes « speciale aanbieding », le Jury a noté que l’annonceur modifiera ceux-ci de sa propre initiative en parlant de « (interessante) prijzen geldig tot 28/2 ».
A défaut d’infraction aux dispositions légales et autodisciplinaires, le Jury a estimé n'avoir pas de remarques à formuler.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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