Un spot Tv montre un coffret avec la collection de Harry Potter (livres+DVD’s) avec en dessous le texte : “SMS HARRY NAAR 3177”.
Voix masculine : “Dit is jou kans om deze complete Harry Potter collectie te winnen, inclusief het nieuwste boek van Harry Potter en de reliken des doods. SMS Harry naar 3177 en maak kans op het pakket bestaande uit alle boeken en DVD’s en als bonus een Sony playstation portable met het Harry Potter spel. (cette playstation est montrée). Kijk zelf hoe het mysterie op Zwijnstein zal eindigen. Dus SMS Harry naar 3177”.
Texte en dessous en petits caractères: “0,75€ per verst/ontv bericht. Uitschrijven? Sms stop naar 3177. www.sms-harry.be / 014565211. Maandelijkse prijs”. Pendant quelques secondes, l’adresse géographique est montrée à l’écran dans des caractères encore plus petits.
Pictogramme: “3177 – 0,75 €/sms – min 6€/mnd – verst/ ontv”.
L’annonceur a fait valoir qu’il est une entreprise opérant à un niveau international, qui a à faire avec plusieurs juridictions et qui se fait donc au préalable largement conseiller par son département juridique interne et par des avocats externes. Selon les juristes qui sont intervenus, le service et la publicité répondent aux dispositions applicables en Belgique. Par ailleurs, il a tenu compte des suggestions émises par le JEP dans le cadre d’un précédent dossier. Afin d’éviter que la nature du service ne soit pas claire, le pictogramme suivant apparaît à l’écran durant les 2/3 de la durée du spot : Abonnement - 0,75 €/sms – min. 6€/mnd – verst.-ontv. Il est conforme aux directives GOF concernant la charte graphique. Par ailleurs, durant 20 secondes, les informations suivantes sont clairement visibles : 0,75 €/sms verst/ontv. Uitschrijven? Sms stop naar 3177, Maandelijkse prijs. Competitie loopt tot 31-12-2007. Voor meer info ga naar sms-harry.be of bel :014565221.
Les 5 secondes qui suivent contiennent une référence à son adresse géographique. Afin d’être certain que le participant connaisse les conditions applicables, il envoie, après chaque inscription, un message d’accueil gratuit dans lequel les conditions sont à nouveau mentionnées :
Beantwoord de vragen & maak kans op het Harry Potter pakket! 0,75 euro per sms. Uitschrijven? Sms spot naar 3177. Abonnement: 6euro/maand. Info? 014565221, sms-harry.be.
Enfin, l’annonceur a fait référence au fait que le participant peut lire les conditions sur son site Web en toute tranquillité, en ce compris l’adresse qui est mentionnée tant dans la publicité que dans le message d’accueil. Il est d’avis d’avoir respecté les dispositions applicables.
Le Jury a constaté que cette publicité mentionne en effet l’adresse géographique, le numéro de téléphone belge, le prix par sms (envoyé/reçu), la procédure d’annulation.
Néanmoins, il a constaté les points suivants :
1) Ces données apparaissent à l’écran en caractères trop petits et ne sont donc pas suffisamment lisibles. Celles-ci doivent pouvoir être clairement lisibles dans des circonstances normales et doivent donc être mentionnées dans un caractère suffisamment grand permettant au consommateur de lire l’ensemble de l’information sans que ce dernier doive attendre une nouvelle diffusion de ce message publicitaire afin de pouvoir en prendre totalement connaissance.
2) Le pictogramme dans la publicité mentionne “min.6€/mnd” alors que le texte du message d’accueil ne parle que de“6euro/maand”. En outre, le point C.2.2. des Directives GOF précise que le prix total pour la participation au jeu doit être mentionné. Le Jury suppose qu’il s’agit d’un maximum de 6 euros/mois, vu le contenu du message d’accueil. Ce point doit donc être adapté en conséquence.
3) Le terme « abonnement » n’est pas mentionné expressément dans le spot TV, et ce contrairement à ce qu’affirme l’annonceur.
Compte tenu de ce qui précède, le Jury a recommandé à l’annonceur de modifier ce spot TV en ce sens.
L’annonceur a communiqué le spot adapté : le texte disclaimer et la grandeur des caractères ont été adapté afin d’être plus clairement lisibles et afin de fournir une meilleure explication concernant les coûts et le service. Il a par ailleurs confirmé que le mot abonnement a été agrandi et que le bloc GOF a été adapté.
Le Jury a constaté que le spot a été modifié conformément à la recommandation. Ce dossier a ensuite été clôturé.
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