Le folder sur le site web de l’annonceur, valable du 1er au 31 décembre 2013, contient une offre pour un Samsung Galaxy TXT à 69,99 euro.
L’annonceur a communiqué que ce produit était disponible dans chaque magasin (55 magasins + shop en ligne). Chaque magasin a un stock spécifique basé sur les chiffres de vente des mois précédents. Si un produit n’est pas disponible dans un magasin déterminé, le client peut s’informer chez le vendeur ou au centre de contact dans quel magasin ce produit spécifique est disponible.
L’action commerciale et la communication ont commencé le 1er décembre, malheureusement le produit spécifique n’était plus disponible dans le magasin concerné et dans le shop en ligne le 23 décembre. Il était cependant disponible dans plusieurs autres magasins.
Le Jury a constaté que le folder sur le site web de l’annonceur, valable du 1er au 31 décembre 2013, contenait une offre pour un Samsung Galaxy TXT à 69,99 euro.
Suite à la réponse de l’annonceur, le Jury a noté que:
- quand l’action a démarré, le produit était disponible dans chaque magasin (55 magasins + shop en ligne) et que chaque magasin avait un stock spécifique basé sur les chiffres de vente des mois précédents;
- que le produit n’était plus disponible dans le magasin concerné et dans le shop en ligne le 23 décembre2013, mais qu’il était bien disponible dans plusieurs autres magasins.
Le Jury a également noté que la date à laquelle le plaignant s’est rendu dans le magasin de l’annonceur se situe vers la fin de la période d’action.
Compte tenu de ce qui précède, le Jury a estimé n’avoir pas de remarques à formuler sur ce point.
Néanmoins, le Jury a constaté que la publicité omet de mentionner pour l’offre concernée que celle-ci n’est valable que jusqu’à épuisement du stock.
Le Jury a estimé que sur ce point la publicité est donc de nature à tromper le consommateur sur la disponibilité du produit, ce qui est contraire aux articles 3 et 5 du code de la Chambre du Commerce Internationale.
Compte tenu de ce qui précède et sur la base des dispositions susmentionnées, le Jury a donc demandé à l’annonceur de modifier la publicité sur ce point pour le futur, et à défaut de ne plus la diffuser.
L’annonceur a confirmé qu’il respectera la décision du Jury.
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