Le spot radio fait entendre une voix masculine qui dit notamment ceci: “Maar voortaan hoef je geen enkel TV programma meer te missen, want met Telenet Digital TV kan je elk programma life pauzeren en opnemen. Koop nu een Digicorder van Telenet voor de uitzonderlijke prijs van 99 euro. Enkel bij je Telenet verdeler of op telenet.be. En … op is op, dus mis dit aanbod niet”.
L’annonceur a communiqué qu’il s’agit d’une publicité pour l’achat du Digicorder via un distributeur Telenet ou via e-sales. Avec cette publicité, il voulait mettre l’achat du Digicorder en avant et pas en particulier le service Telenet Digital TV. C’est pourquoi il n’a pas repris les éventuels coûts d’installation/d’activation du service Digital TV dans le spot radio.
Il a également ajouté que le média radio ne se prête pas non plus à mentionner toutes les informations. L’annonceur est prêt à laisser tomber les coûts d’activation à titre commercial si le plaignant désire profiter de cette promotion.
Le Jury a constaté que la voix off du spot radio dit notamment ceci: ‘Koop nu een Digicorder van Telenet voor de uitzonderlijke prijs van 99 euro.’
Le Jury a noté que si on veut acheter le Digicorder, 50 euro de frais d’activation sont d’office facturés, même pour ceux qui ont déjà un digibox et donc la télévision digitale.
Le Jury est des lors d’avis que la publicité est contraire à l’article 3 de la loi sur les pratiques de commerce qui stipule ce qui suit: “Le prix ou tarif indiqué doit être le prix ou tarif global à payer par le consommateur, en ce compris […] le coût de tous les services à payer obligatoirement en supplément par le consommateur ».
Le Jury est également d’avis que la publicité en question est trompeuse au sens des articles 94/6, §1 4° et 94/7, §1 de la loi sur les pratiques de commerce puisqu’elle induit en erreur le consommateur, en ce qui concerne le prix et qu'elle l'amène ou est susceptible de l'amener à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement.
Vu ce qui précède, le Jury a demandé à l’annonceur de modifier le spot (pour le rendre conforme à la loi sur les pratiques de commerce) et, à défaut, de ne plus le diffuser.
L’annonceur a confirmé que le spot n’était plus diffusé.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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