Titre: “Hoezo GRATIS?”
Headline: “Inderdaad, Telenet Digital TV is gratis, want het is inbegrepen in je huidig Telenet kabelabonnement. Je hebt alleen een Digibox of een Digicorder nodig en je huidige tv-toestel.”, avec en dessous la représentation d'un Digibox et d'un Digicorder et la mention des prix respectifs.
Dans un cadre avec comme titre “Waarom Telenet Digital”, une série de raisons positives sont énumérées avec la mention de l'adresse d'un site web.
Baseline: “Haal nu Telenet Digital TV in huis. Bel 0800 66 820 of ga langs bij een Telenet Verdeler.” suivi par le logo de Telenet Digital TV.
Selon l'annonceur, cette publicité n'est pas trompeuse pour les raisons suivantes :
1.Dans la publicité, il est d'usage de travailler avec un slogan principal qui est général et percutant et de décrire ensuite les finesses de l'offre plus en détail. Il convient d'apprécier l'annonce dans sa totalité. Comme le plaignant lui-même le souligne, l'annonce indique clairement les services supplémentaires devant être payés (« Alles staat welliswaar vermeld in de advertentie »). On peut donc difficilement parler de tromperie.
2.Telenet distribue le signal digital de télévision sans frais supplémentaires avec les signaux télé analogiques. Pour les clients de Telenet Tv, visés par l'annonce – cfr. « want het is inbegrepen in je huidige Telenet kabelabonnement » - cela signifie sans aucun doute possible que le package de base de Telenet Digital TV est fourni gratuitement. Le slogan principal n'est donc en lui-même absolument pas trompeur. L'annonce indique ensuite plus en détail ce que contient le package de base (45 chaînes de Tv et 22 chaînes de radio et musique digitales).
3.Il est erroné d'affirmer que les caractéristiques détaillées de cette annonce sont cachées dans « le texte en minuscule ». L'obligation d'acheter un digibox ou un digicorder est clairement mentionnée – avec photos – avec les prix indicatifs et les frais d'activation y inclus. En outre, il est précisé explicitement que pour les films de Video on Demand, il convient de payer par film commandé. Il est fait explicitement référence à l'éventualité selon laquelle certaines services peuvent être payants. Il s'agit par exemple du service « VRT Net Gemist ». Il est important de souligner que ces services sont optionnels. Le client peut les choisir librement en fonction de ses propres centres d'intérêts. L'annonce attire à cet égard l'attention du consommateur de manière générale.
4.L'annonce donne au client potentiel un aperçu assez complet et surtout véridique des caractéristiques les plus importantes de l'offre Telenet Digital Tv. Il est évident que dans le cadre d'une annonce, il est impossible de prévoir une liste exhaustive contenant tous les détails et conditions liés à l'offre. Dans l'annonce, le consommateur intéressé est donc invité à contacter Telenet.
5.L'argument du plaignant selon lequel « une série de chaînes ont été supprimées » est selon nous incorrect et irrelevant dans le cadre de ce dossier. Ces chaînes n'ont pas été supprimées, mais seulement déplacées du spectre analogique au spectre digital, et ce afin de ménager de la place sur le câble pour la télévision digitale. Les clients peuvent recevoir un « cable tuner » avec lequel ils peuvent à nouveau bénéficier de ces chaînes sans problèmes. A cet égard, une garantie est demandée pour des raisons compréhensibles, mais elle est remboursée au retour de l'appareil.
6.La référence du plaignant à un « upgrade » ne nous semble pas non plus pertinente et ne remet pas en question le caractère correct de l'annonce.
En conclusion, Telenet précise que l'annonce contient toutes les informations nécessaires permettant au consommateur d'avoir une image correcte de l'offre.
Le Jury est d'avis que l'annonce indique clairement que le terme « gratuit » se rapporte à la partie « inbegrepen in het Telenet kabelabonnement ». Il a constaté que l'annonce mentionne qu'un Digibox ou un Digicorder sont nécessaires (les prix indicatifs y relatifs sont précisés) et que les frais d'activation à payer une seule fois sont également mentionnés.
Compte tenu de ce qui précède, le Jury est d'avis que cette publicité n'est pas de nature à tromper le consommateur sur le prix de ces éléments, ni sur les conditions d'utilisation de la Tv Digitale.
A condition que cette offre soit conforme aux dispositions légales en matière d'offre conjointe (art. 54 et suivants de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur), le Jury a estimé n'avoir pas de remarques à formuler.
L'annonceur a confirmé qu'il ne s'agit pas d'une offre conjointe de plusieurs services, dans la mesure où Telenet n'offre pas séparément de service analogique et digital, mais un seul service de télévision. Il a précisé que tous les signaux de télévision concernés du package de base sont envoyés au domicile du client et que l'appareil final (à savoir seulement une télévision ou également un cable tuner, un Digibox ou un Digicorder) permet de déterminer les signaux susceptibles d'apparaître à l'écran et sous quelle forme. Le client ne doit pas payer de frais supplémentaires pour le volet digital du service Tv.
Rue Bara 175, 1070, Bruxelles, Belgique.
E-mail: info@jep.be
Tel: +32 2 502 70 70
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