La plaignante s’est référée au lancement de l’action sur le site web de Trooper.
L’article du blog concerné intitulé “Alles wat je moet en wil weten over de CORNET-actie” contient en haut une image d’un bac de bière Cornet avec au-dessus le slogan “Vollenbak je vereniging steunen”, à droite dans un cercle, le texte “€10 per bak voor je vereniging” et en dessous, le slogan “Bier met liefde gebrouwen, drink je met verstand”.
En dessous, entre autres le texte suivant :
“In mei van dit jaar hebben we het enthousiasme voor de CORNET-actie serieus onderschat. De bakken vlogen aan recordtempo de deur uit waardoor we niet aan de vraag konden voldoen en de actie helaas vroegtijdig moesten stopzetten. Maar CORNET steunde heel wat verenigingen toen met heel veel monnies en dat smaakt natuurlijk naar meer. Daarom komt de CORNET-actie terug in februari 2022 met meer bakken, wat zeggen we: véél meer bakken! Echt bigger & better dus. Kom er hier alles over te weten!
WAT VALT ER TE VERKOPEN EN AAN WELKE PRIJS?
Je kan twee soorten bakken CORNET verkopen. Bij elke bak krijg je een gratis CORNET-glas.
- Een houten bak met daarin 20 flesjes CORNET van 33 cl. (18 flesjes CORNET Oaked en 2 flesjes CORNET Smoked). Kostprijs: € 39,90 (incl. € 2 leeggoed en BTW).
- Een kartonnen doos met daarin 24 flesjes CORNET Oaked van 33 cl. Kostprijs: € 37,95 (incl. € 2,40 leeggoed en BTW).
De prijs van de bakken komt overeen met de aanbevolen verkoopprijs van CORNET. Het grote verschil is dat de koper een gratis glas bij de bak krijgt én er per bak een commissie naar je vereniging gaat.
HOEVEEL COMMISSIE VALT ER PER BAK TE VERDIENEN?
- Minder dan 60 bakken verkocht ten voordele van je vereniging: € 5 per verkochte bak.
- 60 bakken of meer verkocht ten voordele van je vereniging: € 10 per verkochte bak.
HOE NEEM IK DEEL MET MIJN VERENIGING EN HOE KUNNEN WE DE BAKKEN VERKOPEN?
STAP 1: Om deel te kunnen nemen aan de actie moet je een Troopervereniging zijn én je vereniging inschrijven voor de actie. Dat kan bij de verkoopacties op je dashboard. Met je inschrijving ga je akkoord met de actievoorwaarden voor deze actie. Je kan je vereniging op diezelfde plaats op je dashboard ook uitschrijven. Dat kan enkel zolang er geen bak verkocht is.
STAP 2: Elke ingeschreven vereniging krijgt een unieke webshoppagina waarop bakken ten voordele van hun vereniging gekocht kunnen worden. Die webshop is vanaf 1 februari 2022 beschikbaar via:
- De link die je van ons krijgt in de bevestigingsmail van je inschrijving.
- De button die op de Trooperpagina van je vereniging staat.
STAP 3: Vanaf 10 januari 2022 vind je op je dashboard heel wat communicatiemateriaal dat je kan gebruiken om de actie zowel online als offline bekend te maken bij je leden en sympathisanten. Je vindt er: Facebookpostjes (speel zeker in op hoeveel bakken je nog moet verkopen om € 10 commissie per bak te krijgen!), een affiche, een banner voor op website of nieuwsbrief, een omslagfoto voor op Facebook, een flyer, een bestelbon,... (avec des images du matériel publicitaire)
STAP 4: Start de verkoop op 1 februari 2022. Dat kan op 2 manieren: (…)
STAP 5: De actie eindigt op 16 maart 2022 om 23u59. Tegen dan niet besteld = niet geleverd.
WIE MAG BAKKEN KOPEN/VERKOPEN?
Daar bestaat een heel duidelijke regel rond. Namelijk: bier kan niet verkocht worden aan minderjarigen (- 16 jaar) en bier kan niet gekocht worden door minderjarigen (- 16 jaar). De bakken mogen ook niet geleverd worden door minderjarigen (- 16 jaar).”
La suite de la publication donne entre autres des explications sur le webshop et des réponses à diverses questions.
La plaignante, une association socioculturelle, a fait référence à l'action de la brasserie via Trooper.be pour soutenir des associations. Toutes les associations, y compris les associations de jeunes ayant une offre pour les mineurs, peuvent participer à cette action et recevoir une commission par bac de Cornet vendu. L'action encourage les associations à vendre le plus de bacs possibles afin que l'association génère le plus de revenus possibles.
Cette campagne publicitaire inquiète la plaignante car elle encourage également les associations de jeunes à vendre de l'alcool pour collecter des fonds, une pratique qu'elle déconseille dans le cadre d'une politique en matière d'alcool et de drogues dans les associations de jeunes. L'action ne vise pas clairement les dirigeants des associations de jeunes et selon elle, on peut donc supposer que cette action s'adresse à tous les membres de l'association de jeunes. Ainsi, selon la plaignante, cette action est contraire aux articles 2.1 et 4.1 de la Convention en matière de publicité et de commercialisation des boissons contenant de l’alcool.
En outre, la campagne incite selon elle les mineurs à persuader leurs parents ou des tiers d’acheter des boissons contenant de l'alcool dont on fait la publicité parce que cela profite à leur association, ce qui est contraire à l'article 4.6 de la Convention.
L'annonceur a communiqué que Trooper a lancé une action Cornet en coopération avec sa brasserie pour soutenir les associations. L'objectif en cette période est de donner un coup de pouce aux associations en vendant des bacs de Cornet en échange d'une commission pour l'association. Bien entendu, il connaît les règles en vigueur concernant la (publicité pour la) vente par et aux mineurs (-16 ans).
Il s'est référé à l'avis qu'il avait préalablement demandé au Jury et notamment à la demande du Jury, concernant la diffusion de la campagne étant donné que les associations affiliées à Trooper comprenaient également des associations de jeunes, de mettre tout en oeuvre pour éviter que la publicité pour cette action soit communiquée aux mineurs par les associations participantes.
L'annonceur est d'avis qu'il a fait (et fait encore) tout ce qui est en son pouvoir pour s'y conformer et pour éviter que cette action ne touche des mineurs. Il a notamment évoqué les mesures suivantes pour que la publicité ne s'adresse absolument pas aux mineurs et ne les touche pas.
Sur tout le matériel de marketing distribué dans le cadre de cette action, le slogan éducatif est repris (« Une bière brassée avec savoir se déguste avec sagesse »).
En outre, le matériel de marketing n'a été distribué qu'après avoir convenu avec Trooper de conditions strictes pour l'action afin de s'assurer qu'elle ne touche pas les mineurs et qu'elle ne soit pas présentée ni proposée par et aux moins de 16 ans.
Le Jury a examiné ce dossier en tenant compte des arguments des parties concernées et dans le cadre de la Convention en matière de publicité et de commercialisation des boissons contenant de l’alcool (ci-après : la Convention).
Il a pris connaissance de la page web annonçant l'action en question et de la plainte qui la concerne et alléguant notamment des violations des articles 2.1, 4.1 et 4.6 de la Convention.
Il a constaté que l'article du blog en question, intitulé “Alles wat je moet en wil weten over de CORNET-actie” annonce une action où les associations affiliées à Trooper peuvent recevoir une commission en vendant des bacs de bière Cornet. Le post contient en haut une photo d'un bac de bière Cornet avec au-dessus le slogan “Vollenbak je vereniging steunen”, le texte “€10 per bak voor je vereniging” dans un cercle à droite et en dessous le slogan pédagogique “Bier met liefde gebrouwen, drink je met verstand”, et contient des informations sur le contenu, le déroulement et les conditions de participation à l’action.
Tout d'abord, le Jury est d'avis que le contenu du matériel de communication concerné n'est pas de nature à viser les mineurs ou à les avoir comme groupe cible.
De plus, suite à la réponse de l'annonceur, le Jury a noté les différentes mesures que celui-ci a prises pour éviter que cette action ne touche des mineurs.
Il a ainsi notamment convenu avec Trooper de conditions strictes pour l'action, sur la base desquelles toute association qui s'inscrit confirme que la vente de boissons alcoolisées à ou par des moins de 16 ans est interdite, s'engage à respecter les règles relatives à la publicité et aux communications commerciales conformément aux dispositions de la Convention sur le slogan éducatif et s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher que la publicité pour cette action soit communiquée à des mineurs.
Compte tenu de ce qui précède, le Jury est d'avis qu'il est suffisamment établi que l'action de l'annonceur et la communication y afférente ne visent en aucun cas spécifiquement les mineurs. Le Jury est également d'avis que le fait que les associations de jeunes qui ont une offre pour les mineurs puissent également participer en tant qu'association n'y change rien.
Le Jury a dès lors estimé que le matériel examiné de l'action en question ne cible pas les mineurs ni par son contenu ni par son mode de communication, et que dans ce cas il n'y a pas d'infraction aux articles 2.1 et 4.1 de la Convention. L'application de ces dispositions exige en effet qu'une publicité ou une activité de marketing cible spécifiquement des mineurs, c'est-à-dire qu'elle vise les mineurs, comme cela ressort notamment clairement de la version en Français du texte de la disposition qui utilise le mot "cibler".
Dans ce contexte, le Jury a également estimé que le matériel de campagne en question n'est pas de nature à inciter les mineurs à persuader leurs parents ou des tiers d'acheter les boissons alcoolisées faisant l'objet de la publicité au sens de l'article 4.6 de la Convention.
A défaut d’infraction aux dispositions légales et autodisciplinaires, le Jury a estimé n'avoir pas de remarques à formuler sur ces points.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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