STAPLES OFFICE CENTRE – 18/10/2010

Décision du Jury

Le Jury a constaté que la publicité annonce la chose suivante en grandes lettres: “2 halen = 1 betalen”.
En dessous on trouve le prix : « 13,75 per doos b.a.v. 2 dozen of meer 16,64 incl BTW.

Le Jury a noté que l’on recevrait qu’une boite gratuite à l’achat de deux boites.

Compte tenu de ce qui précède, le Jury est d’avis que cette publicité est trompeuse. La publicité ne mentionne pas « 3 halen = 2 betalen » mais mentionne bien « 2 halen = 1 betalen ».

Le Jury est aussi d’avis que l’abréviation “b.a.v.” n’est pas une abréviation évidente et que cela devrait au moins être mentionné plus clairement et en toutes lettres. Même alors le slogan « 2 halen = 1 betalen » reste incorrect si il faut acheter minimum 2 boites, et pour cette raison, le slogan doit être modifié.

Sur base de l’article 88 de la loi du 6 avril 2010 concernant les pratiques de marché et la protection du consommateur, ainsi que les articles 3 et 5 du code de la Chambre de Commerce Internationale, le Jury a demandé à l’annonceur de modifier cette publicité et à défaut de ne plus la diffuser.

Le Jury a aussi attiré l’attention sur le fait que la mention du prix (excl TVA) est interdit si l’e-mailing est aussi envoyé à des consommateurs (article 6 de la loi concernant les pratiques de marché)

L’annonceur a annoncé qu’il respectera la décision du Jury.

A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.