Une annonce avec le titre “Tijd om de trein te nemen” montre 2 visages souriants et à côté, une série de destinations avec des indications de prix, dont : Amsterdam à partir de 33€ H/T.
En dessous, une explication sur les moyens de réserver et la mention: prix valables pour un départ à partir de Bruxelles-Midi. Tarifs soumis à conditions et disponibilité.
L’annonceur a fait savoir que le prix de 33 € affiché dans la campagne concerne un aller retour en Thalys Bruxelles-Amsterdam au tarif Smiley. La disponibilité des billets à ce tarif fluctue en fonction des trains choisis et de la date de voyage. Le voyageur en est informé via la mention ‘tarifs soumis à conditions et disponibilité’. Il a affirmé que la SNCB peut en principe toujours vérifier la disponibilité de ce tarif sur une période globale déterminée. A la demande du Jury, l’annonceur a également fait savoir qu’au début de la vente (3 mois avant la date de voyage) il y avait 1150 places disponibles au tarif Smiley pour le voyage aller le 19/07 et 1205 places pour le voyage retour le 26/07.
Suite au courrier de l’annonceur, le Jury a pris note du fait que le prix de 33 € concerne un aller retour en Thalys Bruxelles-Amsterdam au tarif Smiley et qu’au début de la vente (3 mois avant la date de voyage) il y avait 1150 places disponibles au tarif Smiley pour le voyage aller le 19/07 et 1205 places pour le voyage retour le 26/07.
Le Jury a également constaté que la publicité comporte la mention suivante : ‘tarifs soumis à conditions et disponibilité’ avec mention des coordonnées.
Sur base de ce qui précède, le Jury est d’avis que cette publicité n’est pas de nature à induire le consommateur en erreur en ce qui concerne le prix et/ou les quantités en fonction de l’ampleur de la campagne menée et que par conséquent cette publicité n’est pas contraire aux articles 94/6 §1 et 94/8, 5° de la LPC.
A défaut d’infraction aux dispositions légales et autodisciplinaires, le Jury a estimé n’avoir pas de remarques à formuler.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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