L’offre pour les clients SNOW mentionne ce qui suit:
« Scarlet Trio. Seulement 39€ par mois.
Activation et installation gratuite (valeur 199 €).
Offre réservée aux clients SNOW et valable jusqu’au 30/06/2015. »
En dessous:
« Bienvenue chez Scarlet. En tant que clients SNOW, vous bénéficiez d’une offre exclusive de Scarlet: installation et activation gratuites (valeur de 199 €). Vous pourrez donc continuer à surfer, téléphoner et regarder la TV sans frais supplémentaires, et sans augmentation de prix (39 €/mois), tout en conservant votre numéro de téléphone fixe. »
L’offre pour les nouveaux clients mentionne ce qui suit:
« Scarlet Trio. 39€ par mois. Frais unique à 99 € au lieu de 199 €*. »
En dessous:
« *Offre valable du 01/03 au 31/03 pour tout nouveau client. Promotion de 100 € sur les frais uniques: seuls les frais d’installation de 99 € sont dûs, l’activation de 50 € et le modem
Wi-Fi de 50 € sont offerts. »
Selon le plaignant, les clients actuels de Snow, un fournisseur de télévision digitale qui arrête ses activités, sont trompés. On dit qu’actuellement eux seuls peuvent profiter d’une offre exclusive, à savoir le Scarlet Trio pour 39 euros par mois. Cependant, cette offre est valable pour tout le monde, même pour ceux qui ne sont pas clients chez Snow.
L’annonceur a communiqué ne pas comprendre la position du plaignant. Le plaignant semble penser que l’offre pour les clients de Snow serait trompeuse parce qu’il s’agirait de la même offre que pour ceux qui ne sont pas clients chez Snow.
Cela n’est pas correct. En effet, l’offre pour les clients de Snow consiste dans le fait qu’ils ne doivent pas payer de « one-offs » quand ils veulent prendre un abonnement Scarlet Trio, qu’ils ne doivent donc pas payer les coûts pour l’installation et l’activation. Cette offre n’est valable que pour les clients de Snow. L’abonnement mensuel pour Scarlet Trio est et reste de 39 euros. Nulle part n’est écrit dans la communication que l’abonnement de 39 euros serait une offre exclusivement valable pour les clients de Snow.
Le Jury a noté que la publicité mentionne entre autres ce qui suit:
- « Scarlet Trio. Seulement 39€ par mois. »,
- « Activation et installation gratuite (valeur 199 €).
Offre réservée aux clients SNOW et valable jusqu’au 30/06/2015. »,
- et « En tant que clients SNOW, vous bénéficiez d’une offre exclusive de Scarlet: installation et activation gratuites (valeur de 199 €). ».
Le Jury a également noté que l’offre pour les nouveaux clients mentionne entre autres ce qui suit:
« Scarlet Trio. 39€ par mois. Frais unique à 99 € au lieu de 199 €* ».
Le Jury est d’avis que l’offre pour les clients de Snow concerne clairement l’installation et l’activation gratuite et non l’abonnement mensuel de 39 euros.
Le Jury a dès lors estimé que cette publicité n’est pas de nature à tromper le consommateur moyen en ce qui concerne l’objet de l’action pour les clients de Snow.
A défaut d’infraction aux dispositions légales et autodisciplinaires, le Jury a dès lors estimé n'avoir pas de remarques à formuler sur ce point.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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