Sur le site internet de Flair on pouvait lire ce qui suit:
« Coques de GSM exclusives – En collaboration avec coquepersonnalisee.be – pour seulement 7,95€ - Convient pour tous les smartphone ! ».
Sur le site internet de coquepersonnalisee.be était entre autres mentionné ce qui suit:
« 1. Cliquez d’abord sur votre image préférée. 2. Sélectionnez votre modèle de smartphone ici. (…)
La collection est disponible pour les marques suivantes ».
Et en dessous, les logos de Samsun, LG, Apple, HTC et Sony.
Le plaignant souligne que dans la publicité, il est affirmé qu’on peut commander une coque pour tous les modèles de smartphone. Dans cette annonce, aucune distinction n’est faite entre des modèles courants et non courants. Le consommateur achète donc un Flair avec un code pour commander une coque et se retrouve sur le site internet de coquepersonnalisee.be où il est indiqué que seuls quelques modèles sont offerts, ce que Flair ne mentionne donc pas dans sa publicité.
L’annonceur a communiqué que l’action consiste à commander une coque smartphone à prix réduit sur coquepersonnalisee.be avec un code de Flair. On peut choisir une des coques de Flair ou uploader sa propre photo.
Dans l’annonce de l’action en question, les coques de Flair n’ont été montrées que sur des iPhone d’Apple. Pour souligner le fait que les coques sont aussi disponibles pour d’autres marques que les iPhone d’Apple (à savoir pour tous les modèles mentionnés sur coquepersonnalisee.be), il a été ajouté dans quelques cas: « Convient pour tous les smartphone ».
On faisait bien toujours clairement référence à coquepersonnalisee.be.
Sur ce site internet, on peut commander des coques pour de nombreux modèles bien que, pour un petit nombre de modèles moins courants, il n’y a malheureusement pas (encore) de coques disponibles.
(D’ailleurs, sur coquepersonnalisee.be est mentionné par erreur que la collection n’est disponible que pour Samsung, LG, Apple, HTC et Sony, vu que celui qui clique sur une des coques peut aussi en commander une pour d’autres modèles, e. a. Huawei, Blackberry, Motorola et Xperia.)
L’annonceur regrette que le plaignant n’ait pas pu commander de coque pour un certain modèle et souhaite s’excuser.
Il n’a cependant jamais eu l’intention de tromper quelqu’un.
Enfin, l’annonceur a communiqué que la campagne n’apparaîtra plus sous cette forme et que, dans le futur, il veillera à ne plus communiquer de telle façon.
Le Jury a pris connaissance de la publicité qui mentionne entre autres ce qui suit: « Coques de GSM exclusives – En collaboration avec coquepersonnalisee.be – pour seulement 7,95€ - Convient pour tous les smartphone ! ».
Suite à la réponse de l’annonceur, le Jury a cependant également noté que l’action était en réalité limitée à certains modèles de smartphone dans la mesure où pour quelques modèles moins courants il n’y avait pas de coques disponibles.
Le Jury est d’avis que la publicité en question est formulée de manière trop absolue en ce qui concerne la disponibilité du produit de l’action et qu’une simple référence vers le site internet du partenaire ne clarifie en l’espèce pas suffisamment que ce site contient de l’information pertinente concernant la portée limitée de l’action.
Le Jury a dès lors estimé que cette publicité est de nature à pouvoir tromper le consommateur moyen en ce qui concerne la portée exacte de l’action et notamment la disponibilité du produit de l’action, et à l’amener à prendre une décision commerciale qu’il n’aurait pas prise autrement, ce qui est une infraction à l’article VI.97 du Code de droit économique et à l’article 5 du Code de la Chambre de Commerce Internationale.
Compte tenu de ce qui précède et sur la base des dispositions susmentionnées, le Jury a dès lors demandé à l’annonceur de modifier la publicité, et à défaut de ne plus la diffuser.
A ce sujet, le Jury a noté que l’annonceur avait déjà précisé dans sa réaction que la publicité n’apparaîtra plus sous cette forme.
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