Une annonce montre 2 véhicules de la marque (Mazda 3 E-motion et Mazda BT50), avec à côté mention du prix et des caractéristiques techniques de la Mazda 3 E-motion et slogan à côté de la Mazda 3 E-motion).
En dessous, mention des émissions de CO2 pour les 2 véhicules et coordonnées de l’annonceur.
Cette publicité ne mentionne pas la consommation de carburant pour les 2 véhicules. Il y a donc infraction à l’A.R. du 05.09.2001.
L’annonceur a précisé que la consommation moyenne de carburant de la Mazda 3 1300 cc et de la 1600 CDVI sont respectivement de 6,7l/100 km et de 4,7 l/100 km. Concernant la Mazda BT 50, il a précisé qu’il s’agit d’un utilitaire.
D’emblée, le Jury a noté que la BT 50 est un véhicule utilitaire et que l’A.R. du 5 septembre 2001 concernant la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves, ne s’applique donc pas.
D’autre part, en ce qui concerne la Mazda 3 E Motion (1,3l – 1,6 scVI , 90 ch), il a constaté que l’annonce ne mentionne que les données relatives aux émissions de CO2 et non les données relatives à la consommation moyenne de carburant. Ceci est contraire à l’Arrêté Royal précité.
En conséquence, le Jury a demandé à l’annonceur de modifier cette annonce afin de la rendre conforme à A.R. précité et à défaut de ne plus la diffuser.
L’annonceur a confirmé qu’il a pris connaissance des règles en ce qui concerne les normes de CO2 et la consommation de carburant relatives aux véhicules dans la publicité. Il s’est engagé formellement et il contrôlera dorénavant toutes les clauses relatives à ces applications.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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