L'annonce avec comme titre : “Iedereen praat over het milieu. Renault doet er wat aan”, contient le texte suivant : “Onze planeet op een doeltreffende manier beschermen, dat is geen kwestie van grote woorden, maar van concrete acties. Daarom produceert Renault onder de noemer “Renault eco² ” betaalbare wagens voor zo veel mogelijk mensen, wagens die tijdens hun hele levenscyclus zo milieuvriendelijk mogelijk zijn. Dankzij dit initiatief wordt nu al een betere milieubescherming mogelijk. De voertuigen van het “Renault eco² ”-gamma beantwoorden aan 3 strikte ecologische criteria: 1) Ze worden geproduceerd in fabrieken met een ISO 14001 milieucertificering. 2) Hun CO2-uitstoot is lager of gelijk aan 140 g/km of het gaat om wagens die rijden op biobrandstof. 3) 95% van elke auto krijgt een tweede leven (recycleerbaar of hergebruik van de grondstoffen) en ze bevatten tussen 5% en 17% gerecycleerde kunststoffen*. Renault verbindt zich ertoe 1 miljoen wagens per jaar te verkopen die minder dan 140 g CO2/km uitstoten (wat neerkomt op een verbruik van minder dan 6l/100 km), waarvan 1/3 minder dan 120 g.
*van de totale hoeveelheid kunststoffen. Milieuinformatie [KB 19.03.2004] op www.renault.be”. En-dessous, 4 modèles du véhicule de la marque sont représentés. Mention : « Geef voorrang aan veiligheid » + logo de la marque.
Le Jury a constaté que la publicité informe le consommateur sur la gamme eco2 de la marque Renault et ce sans faire usage de déclarations absolues qui indiqueraient de manière implicite que le produit en question “n'aurait pas ” de conséquences pour l'environnement. Ainsi l'annonce précise notamment “… zo milieuvriendelijk mogelijk. - … een betere milieubescherming mogelijk”, ce qui ne constituent clairement pas des déclarations absolues. Le Jury remarque également que les symboles qui sont utilisés dans la publicité sont commentés et ne sont pas de nature à induire en erreur.
En ce qui concerne l'énumération des critères et plus particulièrement “Hun CO2-uitstoot is lager dan of gelijk aan 140g/km of het gaat om wagens die rijden op biobrandstof”, le Jury est d'avis qu'il s'agit simplement d'une énumération/information, sans qu'on puisse en déduire que le biocarburant serait une alternative équivalente et que la production de biocarburant serait sans conséquences dommageables. Le Jury note également que l'annonce n'argumente pas sur une émission réduite. Elle ne communique que sur le taux d'émission de CO2 que présenteront les nouvelles voitures de la gamme eco2. Il n'est fait nulle part mention d'une quelconque argumentation scientifique ou d'une conclusion. En conséquence, le Jury est d'avis que les art. 8, 9 et 14 du code de la publicité écologique n'ont pas été violés.
En ce qui concerne la mention “Renault verbindt zich ertoe 1 miljoen wagens te verkopen die minder dan 140gCO2/km uitstoten, waarvan 1/3 minder dan 120g”, le Jury est d'avis que les points 2 et 4 des principes de base et les art. 1 et 3 du code de la publicité écologique n'ont pas été violés :
-la confiance du public n'est pas abusée. La publicité en question ne fait qu'informer sur les efforts fournis par Renault et sur la gamme Renault eco2 et ce sans déclarations absolues. La prise de position éventuelle de Renault concernant le fait de rendre obligatoire les objectifs européens, ne rentre pas en ligne de compte dans cette publicité. Le Jury n'examine que le contenu de la publicité et celle-ci ne contient pas d'affirmations absolues ou trompeuses.
-l'annonce ne prétend pas que la vente d'un million de véhicules est en soi écologique, mais précise seulement que Renault s'engage à vendre 1 million de véhicules avec une émission de CO2 inférieure ou égale à 140 g/km,
-l'annonce mentionne 1 million de véhicules “par an”, ce qui n'est pas de nature à exploiter le manque de connaissance du consommateur. En ce qui concerne la référence à l'engagement volontaire pour 2008, le Jury note que cela est sans objet pour le moment, vu que nous sommes actuellement en 2007.
A défaut d'infractions aux dispositions légales ou autodisciplinaires, le Jury a estimé n'avoir pas de remarques à formuler.
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