L’annonce représente la Renault Modus.
En-dessous, les mentions « Consommation (l/100km) : 4,5 à 7,6 » et « CO2 (g/km) 119 à 179 ».
Avec une taille de caractères aussi petite, les données concernant la consommation de carburant et les émissions de CO2 du véhicule vanté par la publicité ne respectent pas l’arrêté royal du 5 septembre 2001 «concernant la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves».
L’annonceur a confirmé que l’annonce parue avait un format d’un quart de page (166x113 mm) et que la taille des caractères utilisés pour les mentions concernant la consommation de carburant et les émissions de CO2 était de 1,5 mm.
Le Jury a noté que la taille des caractères correspond à la taille prescrite par l’article 5 du code Febiac.
A défaut d’infraction aux dispositions légales et autodisciplinaires, le Jury a estimé n'avoir pas de remarques à formuler.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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