Une affiche avec le titre « avec GPS intégré Carminat Tomtom » montre une Renault Clio (en dessous : le logo de Tomtom).
Le texte suivant figure en dessous de cette image : « Nouvelle Renault Clio », « Cons . moy. (l/100km) : 4,3-8,2. Émission CO2 (g/km) : 115-195 » et « informations environnementales [A.R. 19.03.2004] sur www.renault.be ». À côté se trouvent les mentions suivantes : « Renault préconise Elf » et le logo de Renault.
Les informations relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant doivent être indiquées dans une taille de caractères correspondant au minimum à la plus petite taille de caractères utilisée pour l’information figurant dans le message publicitaire (art. 5 code Febiac)», ce qui n’est pas le cas de cette publicité puisque l’information figurant dans le message publicitaire (nouveau modèle) est beaucoup plus grande que les informations relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant.
L’annonceur a précisé que pour l’affiche de 8 m² il a utilisé la règle de trois pour calculer les dimensions car ce format ne figure pas dans le code Febiac. L’annonceur a procédé au calcul suivant : Pour une affiche de10 m²= 55 mm. Donc: (55/10) x 8 = 44 mm.
L’annonceur a fait valoir que la dimension pour l’affiche de 20 m² est de 76,8 mm alors que le code Febiac prescrit 75 mm.
e Jury a constaté que les mentions relatives à la consommation moyenne de carburant et aux émissions de CO2 sont indiquées dans une taille de caractères correspondant au minimum à la plus petite taille de caractères utilisée pour l’information figurant dans le message publicitaire en question.
De plus, le Jury a noté du courrier de l’annonceur que les tailles de caractères des mentions relatives à la consommation moyenne de carburant et aux émissions de CO2 dans les affiches en question sont respectivement de 44mm (pour l’affiche 8m2) et de 76,8 mm (pour l’affiche 20m2) et répondent donc aux tailles prescrites par l’art. 5 du code Febiac.
A défaut d’infractions aux dispositions légales ou autodisciplinaires, le Jury a estimé n’avoir pas de remarques à formuler.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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