L’annonce en néerlandais contient entre autres le texte suivant :
“Q Team biedt aan alle BFOV leden uitzonderlijke bandenprijzen aan, via zijn 98 bandencentrales in België.
De toegekende korting ligt tussen 10% en 50% naargelang het gekozen merk en is seizoensgebonden (winter/zomer).
Een extra korting van 12 € btw inclusief op de montage per band wordt toegekend als men één van de voorgestelde merken kiest tijdens de voorgestelde data hieronder:
Vanaf 01/01 tot 31/04: Op bandenmerken Vredestein / Apollo
Vanaf 01/05 tot 31/07: Op bandenmerken Goodyear / Dunlop / Fulda
Vanaf 01/08 tot 31/10: Op bandenmerken Bridgestone / Firestone
Vanaf 01/11 tot 31/12: Op bandenmerken Continental / Uniroyal / Semperit”.
Le plaignant a communiqué que l’annonceur, dans une publicité dans le magazine de la Fédération Belge des Véhicules Anciens (FBVA), offre aux membres une remise de 10 à 50% à l’achat de pneus pour leur oldtimer et une réduction supplémentaire de 12€ par pneu sur le montage s’ils achètent la marque Vredestein en avril. Quand le plaignant a voulu commander ces pneus, il n’a reçu aucune réduction et on lui a dit qu’ils ne faisaient jamais de remise sur les pneus oldtimer. Après avoir longtemps insisté, il a bien reçu la réduction de 12€ sur le montage mais pas la remise de 10 à 50%. Ce n’est pas correct selon lui.
L’annonceur a communiqué que l’offre réservée aux membres de la Fédération Belge des Véhicules Anciens concerne une remise sur l’achat de pneus ainsi qu’une remise pour les frais de montage pour certaines marques de pneus et pendant certaines périodes. Il a indiqué que le plaignant s’est rendu dans un de ses centres de montage de pneus et qu’un prix erroné (sans la remise) lui a été communiqué à cause d’un problème informatique. Les pneus oldtimer n’étaient en effet pas encore repris dans les conditions des pneus normaux mais le problème a été résolu. Il a enfin confirmé que la remise et les services gratuits pour le montage ont bien été offerts au plaignant étant donné que les conditions de l’action étaient respectées.
Le Jury a pris connaissance de la publicité relative à une offre réservée aux membres de la Fédération Belge des Véhicules Anciens, qui annonce d’une part une remise de 10% à 50% en fonction de la marque et de la saison et d’autre part une réduction de 12€ tvac par pneu sur le montage en cas de choix d’une marque spécifique pendant une période déterminée.
Le Jury a noté que le plaignant, qui avait bien respecté les conditions de l’offre, ne s’était néanmoins pas vu accorder la remise sur le prix d’achat et qu’on ne lui avait accordé la réduction sur le montage qu’après qu’il ait insisté.
Suite à la réponse de l’annonceur, il a également noté qu’un prix erroné a été communiqué au plaignant à cause d’un problème informatique mais qu’entre temps, la remise sur le prix d’achat et la réduction sur le montage ont bien été appliquées.
Le Jury est d’avis que la publicité mentionne suffisamment clairement l’offre pour les membres de la Fédération Belge des Véhicules Anciens ainsi que ses conditions.
Il a dès lors estimé que la publicité n’est pas de nature à tromper le consommateur moyen en ce qui concerne la portée de l’action.
A défaut d’infractions aux dispositions légales ou autodisciplinaires, le Jury a estimé n’avoir pas de remarques à formuler sur ce point.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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