Le spot radio se déroule ainsi :
Homme : « Attends, un iPhone 15 pour 9 euros chez Proximus, oh waouw ! »
Chant : « Oh waouw, c’est parfait, juste 9 euros c’est surprenant. Oh waouw, c’est parfait, de quoi faire un bond en avant. Un design résistant, en cinq couleurs c’est fascinant. Oui mais laquelle choisir ? Je les voudrais bien toutes, pourquoi choisir ? »
VO : « En ce moment, l’iPhone 15 pour 9 euros avec votre abonnement mobile. Infos sur proximus.be. Proximus, think possible. »
Selon le plaignant, le spot radio suggère fortement qu'il est possible d'acheter un iPhone 15 pour 9 €. Or, le téléphone ne peut pas être acheté pour 9 € ; il s'agit en fait d'un plan de remboursement de €35 par mois avec un coût d'entrée de €9 et un abonnement obligatoire d'au moins 19.99 € (10GB), ce qui est également supérieur au prix du marché.
Le plaignant estime que le coût mensuel supplémentaire d'au moins 59,99 € n'est pas clairement mentionné dans le spot radio. La suggestion qu’on peut acheter un iPhone 15 chez Proximus pour 9 € semble avoir pour seul but d'attirer les consommateurs par la tromperie vers leur site web pour y recevoir une proposition totalement différente.
Le plaignant a fait référence à des décisions antérieures dans lesquelles le JEP a indiqué qu'une information complète et claire est essentielle pour éviter la tromperie. Selon lui, bien que les informations figurent sur le site web, la première impression de la publicité devrait déjà être suffisamment claire quant aux coûts et conditions réels.
L’annonceur a communiqué que l’offre présentée dans la publicité est une offre conjointe qui consiste en l’achat d’un Iphone 15 à un prix réduit à l’achat (à 9 EUR), combiné à la souscription à deux types de services :
- un abonnement mobile (le client a le choix entre plusieurs abonnements mobiles)
- et une option DataPhone. Cette option donne droit à un volume mensuel de données mobiles supplémentaires pendant 24 mois.
En cas de résiliation dans les 24 premiers mois, la valeur résiduelle de l'appareil est due, conformément au tableau d'amortissement du contrat.
Les combinaisons possibles entre abonnements mobiles et DataPhone sont détaillées sur le site web. Dans le spot radio, il est bien précisé l’obligation de prendre un abonnement mobile et le client est invité à consulter le site web. Le format court d’un spot radio ne permet logiquement pas de longues mentions légales. Pour l’annonceur, il n’est donc pas envisageable de mentionner l’ensemble de ces conditions dans le spot radio.
De plus, étant donné que les offres conjointes constituent une pratique courante sur le marché des télécommunications, bien connue des consommateurs et que le site web auquel le spot radio fait référence détaille clairement les conditions de l’offre en question, l’annonceur estime que le spot n’est pas de nature à l’induire en erreur.
Néanmoins, par souci de clarté et en vue d’attirer l’attention du client sur l’obligation de souscrire à une option Dataphone, il va rajouter la mention « avec option Dataphone ».
Le Jury a pris connaissance de la plainte et du spot radio qui évoque notamment le caractère surprenant de l’offre mise en avant et mentionne entre autres à la fin « En ce moment, l’iPhone 15 pour 9 euros avec votre abonnement mobile. Infos sur proximus.be. ».
Suite à la réponse de l’annonceur, il a entre autres noté qu’il s’agit ici d’une offre conjointe qui consiste en l’achat d’un Iphone 15 à un prix réduit, combiné à la souscription à deux types de services, à savoir un abonnement mobile et une option DataPhone donnant droit à un volume mensuel de données mobiles supplémentaires pendant 24 mois. L’annonceur a ajouté que le spot radio, format court qui ne permet pas de longues mentions légales, précise bien l’obligation de prendre un abonnement mobile et invite le client à consulter son site web.
Bien que le Jury considère qu'une telle offre conjointe constitue en tant que telle une pratique courante sur le marché des télécommunications, il est cependant d'avis qu'en l'espèce, l'annonceur a omis à tort de ne pas déjà attirer l’attention dans le spot radio sur l'obligation de prendre une option DataPhone pendant une certaine période, là où l’obligation de prendre un abonnement mobile est bien mentionnée.
Compte tenu de ce qui précède, le Jury a estimé que la publicité concernée est de nature à tromper le consommateur moyen sur ce point, ce qui est contraire aux articles 4 et 5 du Code de la Chambre de Commerce Internationale (Code ICC).
Sur la base des dispositions susmentionnées, le Jury a dès lors demandé à l’annonceur de modifier la publicité en question et à défaut, de ne plus la diffuser.
A cet égard, le Jury a noté que l’annonceur a déjà communiqué que, par souci de clarté et en vue d’attirer l’attention du client sur l’obligation de souscrire à une option Dataphone, la mention « avec option Dataphone » sera ajoutée dans la publicité concernée.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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