Les affiches mentionnent en haut :
“Nouveau! Flex
Composez votre pack selon les préférences de chacun.”.
En dessous, le texte “À partir de € 59,99 /mois pendant 3 mois” avec à côté des icones pour des services de télécommunication.
En bas, en petits caractères à gauche du logo de l’annonceur :
“Pour tout nouvel abonné internet en Flex.
Installation gratuite (€ 59). Proximus.be/flex.
Promotion: du 17/08/2020 au 30/09/2020 inclus. Réduction mensuelle jusqu’à € 36/mois pendant les 3 premiers mois, en fonction de la composition du pack par le client. Après, vous payez le prix normal. Non compatible avec d’autres promotions, à l’exception de l’offre combinée d’un smartphone avec un abonnement GSM et l’option DataPhone. Info et conditions complètes sur proximus.be/flex.”.
Pour le plaignant, il semble douteux de vendre un produit sous un prix réduit pendant 3 mois sans indiquer nulle part la somme qui sera débitée après l'offre.
L'annonceur a communiqué que le concept du pack "Flex" est que les clients peuvent facilement adapter leur pack à leurs besoins et à ceux de leur famille. Il n'y a donc pas un seul pack avec une seule combinaison de produits, mais différentes combinaisons du pack sont possibles. Selon la combinaison, le prix diffère également.
Cependant, présenter la flexibilité et les nombreuses possibilités du pack Flex, avec les différents prix qui s'appliquent, sur support imprimé n’est pas facile. En outre, il existe des compositions de pack avec des prix d'origine différents mais avec le même prix promotionnel. Cela signifie que certains packs font l'objet de réductions plus importantes que d'autres. La publicité mentionnée dans la plainte indique le prix promotionnel le plus bas sans réduction web, soit 59,99 euros.
Afin de communiquer tout cela au client de manière claire et non trompeuse, l'annonceur a choisi de faire de la publicité sur les supports papier pour un prix promotionnel d'entrée pendant 3 mois et de renvoyer le client pour information vers le web, où il y a plus d'espace et de possibilités pour fournir au client des informations complètes. Le fait que sur la publicité en question il s’agit d’un prix d'entrée promotionnel est clairement indiqué par les mots "à partir de". Le texte légal en bas de page précise dès lors encore que les prix applicables dépendent de la composition réelle du pack : "Réduction mensuelle jusqu’à € 36/mois pendant les 3 premiers mois, en fonction de la composition du pack par le client. Après, vous payez le prix normal.".
L'annonceur a ensuite fait valoir qu'il est cependant impossible de montrer ici les différents prix promotionnels et les prix normaux. La publicité spécifique est donc plutôt une publicité conceptuelle pour le pack Flex. Aucune spécification de produit n'est d’ailleurs donnée. Pour plus d'informations sur le contenu et les prix, le client doit aller sur le web ou dans un point de vente.
Selon lui, il ressort en outre clairement de la plainte que la personne est consciente qu'elle doit aller sur le web ou dans un point de vente pour des informations complémentaires. Le plaignant se pose en effet la question du prix normal et il y trouvera une réponse. Le consommateur moyen, s'il est intéressé par le produit Flex, se rendra donc sur le web ou dans un magasin pour plus d'informations et pourra y découvrir toutes les compositions possibles et les conditions de prix. Avant un achat, un client saura donc toujours quel est son prix promotionnel et ce qu'il paiera après la fin de la promotion, de sorte qu'aucune tromperie n'est possible.
Le Jury a pris connaissance des affiches publicitaires pour le pack Flex, qui mentionnent entre autres le texte “À partir de € 59,99/mois pendant 3 mois”, et de la plainte y relative qui reproche à la publicité de proposer un prix réduit pendant 3 mois sans indiquer nulle part la somme qui sera débitée après l'offre.
Il a également constaté que les petits caractères en bas des affiches mentionnent une réduction mensuelle jusqu’à 36€ par mois pendant les 3 premiers mois, en fonction de la composition du pack par le client, et le texte « Après, vous payez le prix normal. » et qu’ils renvoient ensuite au site de l’annonceur pour des informations et les conditions complètes.
Suite à la réponse de l’annonceur, le Jury a noté que le concept même du pack en question permet différentes combinaisons et donc différents prix en fonction des choix des clients et que l’annonceur a dès lors opté pour une publicité conceptuelle pour le pack Flex sans spécification de produit, et qu’il a choisi de renvoyer le client pour information vers son site où il trouvera le prix à payer après la fin de la promotion.
Compte tenu de ce qui précède, le Jury est d’avis qu’il est clair pour le consommateur moyen qu’il s’agit d’un prix d’entrée promotionnel indicatif pour le pack en question et qu’il peut se rendre sur le site de l’annonceur pour les détails.
Il a dès lors estimé que les affiches publicitaires pour le produit concerné ne constituent pas une omission trompeuse sur ce point.
A défaut d’infractions aux dispositions légales ou autodisciplinaires, le Jury a estimé n’avoir pas de remarques à formuler sur ce point.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
Rue Bara 175, 1070, Bruxelles, Belgique.
E-mail: info@jep.be
Tel: +32 2 502 70 70
