Sur la page d’accueil du site de l’annonceur, sous la promo « Nos abonnements mobiles 4G/5G - Data en Belgique et en UE », la mention « à partir de 9€/mois » et un bouton « Voir nos offres ». En cliquant, on arrive sur une page avec le titre « Abonnements mobiles » et les mentions « Avec une quantité monstrueuse de data ! Sans engagement, Switche facilement entre nos offres, Réseau 4G/5G hey! ». En dessous, 3 cadres avec respectivement les offres hey! mobile M, hey! mobile L en hey! mobile XL, leurs caractéristiques et un bouton « Ajouter au panier ».
Plus bas, sous la rubrique « Questions fréquentes », la dernière question porte le titre « Pas besoin d’autant de data mobile ? Que faire ? » et la réponse est « Nous avons aussi une offre qui permet de répondre à des besoins plus limités en data. Clique ici pour en savoir plus. ». En cliquant, un cadre apparaît avec les caractéristiques de l’offre hey ! mobile S à 5€/mois.
La plaignante, une organisation de consommateurs, estime que la façon dont l'annonceur présente ses abonnements mobiles sur la page d'accueil de son site web est trompeuse pour les consommateurs. La page d'accueil mentionne des abonnements mobiles à partir de 9 euros par mois. En cliquant sur « Voir nos offres », on voit trois abonnements mobiles possibles : hey! mobile M, hey! mobile L et hey! mobile XL. Il semble donc que seuls ces abonnements soient possibles pour les consommateurs et que l'abonnement hey! mobile M soit le moins cher. Cependant, si on fait défiler la page vers le bas et qu’on consulte les « Questions fréquentes », on constate qu'il existe en fait une quatrième option. Il s'agit de l'abonnement hey! mobile S, à 5 € par mois, pour ceux qui souhaitent disposer de moins de 25 Go. Cet abonnement n'est assorti d'aucune condition particulière qui le rendrait réservé à un groupe spécifique de consommateurs.
La plaignante estime donc que l'annonceur n'informe pas correctement les consommateurs lorsque la page d'accueil indique qu'il existe des abonnements mobiles « à partir de 9€/mois ».
L’annonceur communique que la publicité concernée a été révisée et qu’il a apporté des ajustements à son site web afin de rendre l’information plus claire et transparente pour les consommateurs. Les abonnements mobiles 4G/5G destinés aux consommateurs sont désormais facilement accessibles depuis la page d’accueil du site web pour éviter toute confusion à l’avenir.
Le Jury a pris connaissance de la plainte et de la publicité visée sur la page d’accueil du site web de l’annonceur, plus spécifiquement sous la promo « Nos abonnements mobiles 4G/5G - Data en Belgique et en UE ».
Le Jury a constaté que, au moment de la plainte, en cliquant sur le bouton « Bekijk alle tarieven » (« Voir nos offres » en français), sous la mention « à partir de 9€/mois », trois types d’abonnements mobiles et leurs tarifs sont mentionnés, à savoir les formules d’abonnement « hey! mobile M », « hey! mobile L » et « hey! mobile XL » (respectivement à 9 €, 14 € et 25 € par mois). Il a également constaté que sur la même page, sous la section « Questions fréquentes » et plus spécifiquement sous la question « Pas besoin d’autant de data mobile ? Que faire ? », une autre formule d’abonnement est proposée, à savoir « hey! mobile S » pour 5 € par mois.
Le Jury est d’avis que les mentions « Bekijk alle tarieven » et « à partir de 9€/mois » donnent à tort l'impression que les trois formules d'abonnement mentionnées donnent un aperçu complet de l'offre et des tarifs disponibles de l'annonceur pour les abonnements mobiles 4G/5G. Par conséquent, sans consulter d'autres parties du site web, les consommateurs risquent de ne pas prendre effectivement en compte des informations importantes susceptibles d'influencer leur décision d'achat.
Il estime donc que la publicité en question est de nature à tromper le consommateur moyen en ce qui concerne le contenu et le prix de l'offre de l'annonceur, ce qui est contraire aux articles 4 et 5 du Code de la Chambre de Commerce Internationale (Code ICC).
Compte tenu de ce qui précède et sur la base des dispositions susmentionnées, le Jury a dès lors demandé à l’annonceur de modifier la publicité et à défaut de ne plus la diffuser.
A cet égard, le Jury a noté qu'après réception de la plainte, l’annonceur a modifié la publicité en question sur le site web de sorte que les différents abonnements mobiles 4G/5G disponibles destinés aux consommateurs sont désormais clairement présentés ensemble et facilement accessibles à partir de la page d'accueil.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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