NORDICAR – 19/08/2009

Description de la publicité

Insertion publicitaire dans Passe-Partout pour Volvo

Motivation de la plainte

Cette publicité ne présente pas les émissions de CO2 et la consommation de carburant du véhicule VOLVO XC 60, ce qui est contraire à l’A.R. du 05/09/2001.

Position de l'annonceur

L’annonceur a communiqué le format (165 mm X 112 mm) et la taille de caractère utilisée pour la mention légale (3 mm.)

Il a fait valoir qu’il a signé un contrat avec « Passe Partout » pour une parution unique dans cette édition. Cependant, il n’a reçu ni signé aucun bon à tirer pour cette publicité. Elle n’est d’ailleurs pas conforme aux standards de la marque Volvo en matière de publicité et ne comporte pas les mentions légales en matière d’émission de CO2 et de consommation de carburant. Etant donné qu’il n’a pas autorisé la parution de cette publicité sous cette forme, il estime que sa responsabilité ne peut être engagée.

Décision du Jury

Le Jury a constaté que les mentions concernant la consommation de carburant et les émissions de CO2 (pour la Volvo XC 60) ne figurent pas, ce qui est contraire à l’Arrêté Royal du 05/09/2001 et au code Febiac.

Le Jury a également constaté que la valeur des émissions CO2 (pour la Volvo S40) est indiquée sans mentionner qu’il s’agit de valeur/km, ce qui est contraire à l’annexe IV de l’Arrêté royal du 05/09/2001 et à l’art. 5 du code Febiac.

De plus, si la publicité fait référence à plusieurs modèles, elle doit mentionner les valeurs extrêmes (minimum et maximum) de la consommation moyenne ainsi que des émissions de CO2 moyennes pour la gamme de véhicules concernée par la campagne publicitaire (tant les versions essence et diesel que les versions automatique et manuelle), conformément à l’article 5 du code Febiac.

Le Jury a demandé à l’annonceur de modifier l’annonce en question en la rendant conforme à l’A.R. du 5 septembre 2001 et à l’art. 5 du code Febiac et entre-temps de ne plus la diffuser.

L’annonceur a confirmé qu’il respectera la décision du Jury.

A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.

Annonceur:NORDICAR
Produit/Service:Volvo
Critères d'examen:Légalité, Environnement, Autres
Initiative:Consommateur
Date de clôture: 19/08/2009