Sous le titre « Très urgent », l'annonce mentionne « investisseur important cherche plusieurs immeubles à appartements » et indique un n° de téléphone précédé des initiales NCI et du nom d'une personne.
L'annonceur a communiqué une version des faits différente de celle du plaignant.
Sans pouvoir trancher la controverse, le Jury a estimé n'avoir pas de remarque à formuler, l'annonceur ayant fait savoir qu'à l'avenir sa dénomination commerciale complète sera mentionnée en toutes lettres. Celle-ci finissant par le terme « IMMO », une telle mention indiquera que l'annonce émane d'une agence immobilière.
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