LIBERTY TV – 17/03/2011

Décision du Jury

Le Jury a constaté que le plaignant a, le 16.02.2011, communiqué des pièces (printscreen+vidéo) qui montrent les offres pour la Jordanie et Ténériffe sur Liberty TV.
Selon l’annonceur, ces offres n’étaient plus diffusées au moment de la plainte (février 2011). Il s’agissait d’offres qui n’étaient valables que jusqu’au 06.01.2011 (Jordanie) et 13.01.2011 (Ténériffe).

Cependant, le Jury ne peut pas contrôler la date de diffusion exacte. Le Jury attire l’attention sur le fait que si ces offres étaient effectivement encore diffusées en février 2011 comme le plaignant l’affirme, une telle manière d’annoncer est en effet de nature à induire le consommateur en erreur par rapport à la disponibilité des offres, ce qui est contraire à l’article 88 de loi relative aux pratiques du marché et aux articles 3 et 5 du code de la Chambre de Commerce Internationale.

L’annonceur a confirmé que les offres en question ne sont plus diffusées.

Le Jury a donc demandé à l’annonceur de suivre correctement les offres dans le futur et de les retirer tout de suite dès qu’elles ne sont plus valables.

Le Jury a constaté que la façon de mentionner le numéro de licence (A5424) provoque la confusion chez les spectateurs qui le voient comme un numéro de référence. Le Jury a demandé à l’annonceur de mentionner le numéro de licence dans le cadre bleu en bas (où l’adresse du site web et le numéro de téléphone sont mentionnés), précédé par une mention qui explique clairement qu’il s’agit d’un numéro de licence (par ex. : Nr. Lic.).