Une annonce mentionne « ARD chalet ou meublé 2/5p piscine int calme ttc » + numéro de téléphone et le prospectus publicitaire montre le dessin d'un chalet en bois avec une piscine à l'extérieure dans un environnement boisé. Il indique les prix et donne une description de l'équipement de hébergement du chalet et du meublé. En ce qui concerne le chalet, il est indiqué : « Deux chambres à coucher pour 4 personnes – salon convertible – coin repas – cuisine – salle de bains – douche – wc – télévision – chauffage…. »
L'annonceur a fait valoir qu'il conteste les affirmations du plaignant et il a joint une copie de son livre d'or contenant les appréciations de ses hôtes.
Après examen et compte tenu des positions des deux parties, le Jury a estimé n'avoir pas de remarques à formuler quant à l'annonce. En ce qui concerne le prospectus, le Jury s'est déclaré incompétent vu l'impossibilité de vérifier la véracité des déclarations de part et d'autre et de contrôler les éléments repris dans ce prospectus , ceci étant de la compétence d'autres instances de contrôle de la publicité habilitées à effectuer des enquêtes sur place.
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