Sur le site www.base.be se trouve de la publicité pour Home Pack dans laquelle on mentionne entre autres ce qui suit:
Oproepen naar nationale vaste lijnen (free time) : GRATIS* (van 17u tot 8u tijdens weekdagen, 24u/24 tijdens weekends en feestdagen), 0,28€/oproep (van 8u tot 17 u tijdens weekdagen).
Sous ‘conditions particulières’:
(3) free time: tarief uitsluitend van toepassing op nationale oproepen, tussen 17 en 8 uur van maandag tot vrijdag, 24 uur per dag tijdens het weekend en op feestdagen van je vaste lijn naar een vaste lijn behalve naar speciale nummers, internet- en Telenet-nummers. Een oproep naar een Telenet-nummer kost 0,10€ per minuut tussen 8 en 17 uur van maandag tot vrijdage, en 0,005€ tussen 17 en 8 uur van maandag tot vrijdag, plus de verbindingskost van 0,075€ per oproep.
D’emblée l’annonceur se demande sur quoi le plaignant se base pour affirmer que l’offre exclut en réalité plus de la moitié des lignes nationales fixes.
Leurs analyses montrent que les appels de leurs clients free time vers des lignes Telenet ne forment qu’une très petite partie de la totalité de leurs appels (6 à 7%). Si on affine ces chiffres et qu’on compare le total des appels vers Telenet avec le total des appels exclusivement vers des lignes nationales fixes, les chiffres restent très bas vu qu’on parle ici de maximum 10%.
L’annonceur n’entre pas dans les détails pour les numéros spéciaux et les numéros internet, qui sont normalement exclus de manière générale chez la majorité (pour ne pas dire chez chacun) des opérateurs belges.
Vu ce qui précède (et vu qu’il n’y a eu aucune plainte à cet égard alors que ce produit est déjà utilisé depuis plus de 4 ans par la majorité de ses clients), l’annonceur est d’avis que l’accusation concernant la publicité trompeuse ne peut être retenue.
Il a souligné que vu qu’il s’assure d’apporter une communication complètement transparente à ses clients, il est prêt à examiner ce point et à regarder comment il peut encore améliorer sa communication et ceci, sans aucune reconnaissance préjudiciable et sans engagement.
Entretemps, sa communication concernant le produit Home Pack ne soulignera plus l’option concernée (free time) mais une autre option nommée ‘national unlimited’ qui n’exclut pas de numéros Telenet. Il a à nouveau souligné que BASE veut toujours communiquer de manière transparente et honnête.
Le Jury a constaté que la publicité pour Home Pack mentionne ce qui suit:
Oproepen naar nationale vaste lijnen (free time) : GRATIS* (van 17u tot 8u tijdens weekdagen, 24u/24 tijdens weekends en feestdagen), 0,28€/oproep (van 8u tot 17 u tijdens weekdagen).
Le Jury a également noté que sous les conditions particulières la limite suivante est mentionnée:
(3) free time: tarief uitsluitend van toepassing op nationale oproepen, tussen 17 en 8 uur van maandag tot vrijdag, 24 uur per dag tijdens het weekend en op feestdagen van je vaste lijn naar een vaste lijn behalve naar speciale nummers, internet- en Telenet-nummers. Een oproep naar een Telenet-nummer kost 0,10€ per minuut tussen 8 en 17 uur van maandag tot vrijdage, en 0,005€ tussen 17 en 8 uur van maandag tot vrijdag, plus de verbindingskost van 0,075€ per oproep.
Le Jury a estimé que l’utilisation du terme “GRATIS” est trop absolue (eu égard à la limite relative aux numéros Telenet) et est de nature à induire le consommateur en erreur, ce qui est contraire aux art. 94/6 §1 et 94/8,19° LPC et aux articles 3 , 5 et 7 du code de la Chambre de Commerce Internationale.
Le Jury a dès lors demandé à l’annonceur de modifier sa communication sur ce point et à défaut de ne plus la diffuser.
L’annonceur a communiqué qu’il ne partage pas le point de vue du Jury mais que dans un souci de transparence sur le plan de sa communication, il a décidé de suspendre la promotion en question le temps d’examiner comment rendre ses communications relatives à free time encore plus transparentes.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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