La bannière de Keytrade Bank mentionne ce qui suit: « Verander van bank, wij verzorgen alles. Voor meer info, geef uw email in. Bij ons krijg je 5 cent voor iedere verrichting op je zichtrekening ! En bij jouw bank ? »
Le plaignant n’a pas reçu ce mois-ci les 5 cents pour chaque opération sur son compte à vue.
L’annonceur a communiqué que la bannière doit être considérée comme un canal publicitaire à caractère furtif. La place pour y mettre des éléments d’information est très limitée. Les canaux publicitaires à caractère furtif sont utilisés pour des messages publicitaires qui ont pour seul but d’attirer brièvement l’attention et l’intérêt de l’observateur pour l’offre. Un client qui désirait prêter plus d’attention à certains éléments clés de l'offre pouvait recevoir plus d'infos simplement en cliquant sur la bannière. Dans ce cas, il arrivait sur une page avec une description des services offerts par Keytrade. Cette page fait clairement référence aux conditions de l’action. L’avant-dernier paragraphe des conditions mentionne :
« Keytrade Bank se réserve le droit d’annuler partiellement ou en totalité la promotion pour des raisons techniques (serveurs, database) et/ou de soupçon de fraude et /ou d’abus et/ou de fraude(s) avérée(s). Et cela sans aucune obligation de compensation pour les bénéficiaires. Keytrade Bank peut également exclure un bénéficiaire en cas de soupçon de fraude ou de fraude avérée et cela sans aucun recours possibles de la part du bénéficiaire exclu ».
Les conditions mentionnent également: “Les Conditions Générales – Keytrade Bank sont d’application sur cette promotion” compte tenu en particulier de l’article 13.10: “Le Client s’engage à utiliser les services de la Banque de bonne foi”.
Keytrade Bank donne aussi la possibilité à des clients potentiels d’introduire leur adresse e-mail dans le cadre de cette action. L’annonceur renvoie à l’e-mail qu’il envoie. Dans ce message également, il y a une référence claire aux conditions de l’action.
L’annonceur considère cette publicité comme correcte et faite de bonne foi. L’information disponible ne peut selon lui pas être considéré comme trompeuse ni mensongère. Une personne normale prévoyante et méticuleuse est consciente de la complémentarité de la publicité et de l’information fournie de sorte qu’elle sait, en partant d’un message publicitaire, qu’elle a sur demande et d’une manière pratique accès aux informations complètes de l’offre.
L’annonceur a aussi communiqué que le compte du plaignant n’est pas utilisé d’une manière régulière et légitime, ce qui est un abus par rapport aux conditions de cette action. Dans ces circonstances, le compte du plaignant est exclu de l’action.
Le Jury a constaté que la bannière mentionne ce qui suit: “Bij ons krijg je 5 cent voor iedere verrichting op je zichtrekening!”.
Sur base de la plainte, le Jury a noté que le plaignant n’a pas reçu les 5 cents pour chaque opération.
Suite à la réponse de l’annonceur, le Jury a noté que le compté du plaignant n’a pas été utilisé d’une manière régulière et légitime et qu’il s’agit d’un abus par rapport aux conditions de l’action.
Le Jury a estimé que, dans la publicité en question, on renvoie clairement aux conditions de l’action. Quand on clique sur la bannière, on arrive sur une page où on peut facilement consulter les conditions de l’action.
Ces conditions mentionnent entres autres que Keytrade Bank peut exclure un bénéficiaire en cas de soupçon de fraude ou de fraude avérée et/ou d’abus et ce, sans aucune obligation de compensation pour le bénéficiaire exclu.
Le Jury a donc estimé que cette publicité n’est pas trompeuse.
A défaut d’infraction aux dispositions légales et autodisciplinaires, le Jury a estimé n'avoir pas de remarques à formuler.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
Rue Bara 175, 1070, Bruxelles, Belgique.
E-mail: info@jep.be
Tel: +32 2 502 70 70
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