L'annonce avec comme titre : « Jet4you.com. Des prix bas pour tous. + de vols », montre un avion de cette société avec en-dessous le texte suivant : « Bruxelles Sud Charleroi – Casablanca 17€A/S TTC. Nouveau ! Jet4you augmente ses fréquences de vols à destination du Maroc au départ de Bruxelles Sud Charleroi, à raison de 6 vols par semaine. Embarquez à des prix exceptionnels, tous frais compris… tout au long de l'année. Jet4you, des prix bas pour tous ». Sous le texte : « Tarif valable sur tous les vols Jet4you en nombre limité. 078160222 0,052€/min ».
L'annonceur a fait valoir que :
1) l'art. 3 de la LPC a été respecté : il a confirmé que dès le lancement, il a utilisé des tarifs TTC incluant toutes les taxes aéroportuaires. En ce qui concerne le site Web, il a expliqué que le tarif global à payer est mentionné à l'étape 2 de sélection, mais qu'un tableau récapitulatif des tarifs comprenant toutes les taxes sera prochainement accessible dès la première étape de sélection des dates et des vols.
2) Le tarif de 17 euro TTC : il a expliqué qu'il a opté pour une tarification incitative démarrant à 17 euro pour un aller simple à partir de l'aéroport de Bruxelles Sud Charleroi, toutes taxes comprises. Ce tarif correspond à la classe tarifaire la plus basse, offerte aux passagers qui achètent leurs billets suffisamment à l'avance. Ce tarif de 17 euro TTC est disponible (environ 12 sièges par vol) sur chacun des vols Bruxelles Sud Charleroi-Casablanca et ce tout au long de l'année.
3) Synchronisation entre la campagne publicitaire et le stock de billets à 17 euro TTC : il a expliqué qu'il tente de synchroniser sa campagne avec le stock de billets à 17 euro TTC et ce préalablement au lancement de la campagne sur la base d'une estimation de la vitesse d'écoulement. Il a communiqué les détails relatifs à la durée de la campagne, date à laquelle le dernier billet à 17 euro a été vendu, ….
4) Centre d'appels Jet4you : les coûts de communication sont indiqués dans la publicité et correspondent à un appel local. Il s'agit donc d'un tarif de communication normal et non d'un tarif de communication plus élevé. Le consommateur n'est facturé qu'à partir du moment où il est connecté à un opérateur ou mis en attente (la durée d'attente dépasse rarement les 30 secondes).
Compte tenu des informations qui précèdent et à défaut d'infractions aux dispositions légales ou autodisciplinaires, le Jury a estimé n'avoir pas de remarques à formuler concernant les points visés ci-dessus.
En ce qui concerne la référence faite à des vols Charleroi-Casablanca A/S à 17 euros toutes taxes comprises, le Jury a noté que ce tarif est disponible sur chacun des vols précités à concurrence d'environ 12 sièges par vol et ce durant toute l'année. Il a par ailleurs noté que la mention « tarif valable sur tous les vols Jet4you en nombre limité / tarief geldig voor alle Jet4you vluchten, beperkt aanbod » figure sur la publicité en question.
Compte tenu de ce qui précède, le Jury est d'avis que la publicité en question n'est pas, à proprement parler, contraire à l'article 23,1° de la LPC et aux articles 3 et 5 du Code ICC.
Néanmoins, afin d'éviter tout risque que le consommateur moyen puisse penser que tous les vols Charleroi-Casablanca sont offerts au tarif de 17 euros toutes taxes comprises et donc dans un souci de transparence totale à l'égard des consommateurs, le Jury a suggéré à l'annonceur d'ajouter la mention suivante dans sa publicité : « à partir de 17 euros TTC / vanaf 17 euros alle taksen inbegrepen ».
L'annonceur a confirmé qu'il tentera de suivre cette suggestion sur le marché belge.
Rue Bara 175, 1070, Bruxelles, Belgique.
E-mail: info@jep.be
Tel: +32 2 502 70 70
