Un spot TV montre un jeune garçon en train de compter contre un arbre dans un parc. Lorsqu’il se retourne, il contemple avec un sourire un homme et un autre jeune garçon qui sont devenus immobiles. De manière joueuse, il s’empare du chapeau de l’homme et le remet ensuite à sa place. Ensuite, il part s’asseoir sur une balançoire à côté de l’autre jeune garçon. Il claque des doigts et chacun redevient alors mobile. Voix féminine : “Met Indi pauseert u gratis eender welk programma. Nadien kijkt u rustig verder. Indi digitale televisie, gewoon via uw kabel”.
Une annonce avec le slogan : “Indi digitale televisie. Gratis pauzeren. Dat is echt kijkplezier” montre une jeune femme couchée dans l’herbe. Texte en dessous : “Ontdek de gratis pauze-functie van INDI: met uw INDI HD-recorder kan u, dankzij de Easyviewfunctie, eender welk programma pauzeren, zelfs als de uitzending life is! Zo kan u rustig de telefoon beantwoorden, of een drankje uit de koelkast halen… En wanneer u er terug klaar voor bent, kijkt u gewoon verder. Wat heeft u nodig om te kunnen pauzeren? Om te kunnen pauzeren, heeft u enkel een INDI HD-recorder nodig. Uw kabelabonnement heeft u al, dat verandert niet”.
En dessous se trouve une représentation du recorder INDI HD.
L’annonceur a fait valoir que pour pouvoir utiliser la fonction « pause », il convient de disposer d’un recorder INDI-HD. Cette fonction est offerte gratuitement par INDI, contrairement à certains autres opérateurs, et n’est donc facturée à aucun client INDI. Dans les dépliants avec la liste des prix que le client reçoit lors de l’achat, de même que sur le site web, il est clairement mentionné que la période de gratuité pour cette fonction vaut jusqu’à fin 2007. Dans les prochaines vagues de communication qui ont lieu jusque fin janvier 2008, il est également précisé que cette fonction chez INDI, connue sous le nom de « easyview », sera gratuite jusqu’au 31 janvier 2008. Il est également précisé que si ce service devait s’avérer payant, le montant des frais s’élèverait à 2,95 euros par mois. Le Conseil d’Administration devra décider si cette fonction sera payante après le 31 janvier 2008 ou si la période de gratuité sera prolongée. Si la fonction « easyview » devait s’avérer payante à un certain moment, les clients existants en seront informés dans les meilleurs délais et de façon correcte. Le client aura alors, d’initiative, le choix de conserver ou non cette option payante.
Le Jury a constaté que tant le spot TV que l’annonce mentionnent que la fonction « pause » est gratuite.
Il a noté que la fonction « easyview » est effectivement offerte gratuitement par INDI jusque fin 2007 et que par conséquent, aucun frais y relatif n’est facturé à aucun client INDI.
A défaut de preuve contraire du plaignant et à défaut d’infraction aux dispositions légales ou autodisciplinaires, le Jury a clôturé ce dossier sans devoir émettre de remarques.
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