Sur le site www.opel.be, dans la rubrique ‘bedrijfswagens’ et sous le titre ‘Alle Opel modellen’ plusieurs modèles de voitures de société sont représentés dont la Corsa Van avec le texte suivant : ‘Opel Corsa Van. Catalogusprijs vanaf €9.979 (exclus.BTW) De Nettoprijs is de aanbevolen prijs voor particulieren’.
Il est explicitement interdit de faire des offres (uniquement) à des particuliers avec des prix hors TVA. Il est clairement mentionné ici que les prix ne sont valables que pour des particuliers alors que le prix indiqué est uniquement hors TVA.
Cela me dérange qu’Opel pratique des prix plus élevés pour les sociétés (indépendants) que pour des particuliers. Ce n’est peut-être pas interdit, mais faire des offres valables uniquement pour des particuliers en mentionnant le prix hors TVA est clairement interdit.
L’argument qu’il s’agit d’un véhicule de société ne compte naturellement plus si la promotion est exclusivement tournée vers des particuliers.
L’annonceur a communiqué qu’il s’agissait d’une faute et qu’il a fait le nécessaire pour rectifier la situation.
Le Jury a constaté que sur le site www.opel.be dans la rubrique ‘bedrijfswagen’, sous le titre ‘Alle Opel modellen’ différents modèles de voitures de société sont représentés dont la Corsa Van avec le texte : ‘Opel Corsa Van. Catalogusprijs vanaf €9.979 (exclus.BTW) De Nettoprijs is de aanbevolen prijs voor particulieren’.
A cet égard, le Jury a noté qu’il s’agissait d’une erreur et que l’annonceur a fait le nécessaire pour y remédier. Le Jury a constaté que la phrase : ‘De Nettoprijs is de aanbevolen prijs voor particulieren.’ avait entre-temps disparu.
Eu égard à ce qui précède, le Jury a estimé n'avoir pas de remarques à formuler.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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