GENERAL MOTORS – 07/01/2009

Décision du Jury

Il a précisé que l’annonce standard était basée sur un A4 et qu’elle était ensuite proportionnellement agrandie ou diminuée pour chaque publication. Ceci explique pourquoi la taille des caractères est plus petite pour la deuxième et la troisième annonce. Pour pouvoir garantir que la taille des caractères reste la même, le lay out devrait chaque fois être modifié, ce qui est impossible. Il a ajouté qu’il évoquerait ce problème auprès de la Febiac.

Enfin, il a fait savoir que les valeurs mentionnées pour la Vectra et la Corsa ne correspondaient plus car elles ont été adaptées récemment.

Le Jury a constaté que les mentions des consommations de carburant et des émissions de CO² dans l’annonce ont été présentées sous forme d’une fourchette reprenant les valeurs extrêmes.

Le Jury estime que ces mentions correspondent au prescrit de l’article 7 de l’AR du 05/09/01 qui stipule que le matériel promotionnel (ce dont il s’agit en l’occurrence) doit contenir les données en question conformément aux exigences de l’annexe IV de l’AR. Le point 3° de cette annexe indique que « si le matériel promotionnel couvre plus d’un modèle, il est possile d’indiquer … la fourchette entre le modèle le moins performant et le modèle le plus performant ».

Le Jury estime dès lors que l’article 5 du code Febiac qui stipule que « si la publicité ne concerne pas une version spécifique mais bien une série de véhicules du même modèle ou de la même marque, il est nécessaire de mentionner les valeurs extrêmes (minimum et maximum) de la consommation moyenne ainsi que des émissions de CO² moyennes en vertu du cycle de test officiel pour la gamme de véhicules concernée par la campagne publicitaire » est conforme à l’annexe IV de l’AR du 05/09/01.

Les points 7° et 8° de l’article 1 de l’AR du 05/09/01 contiennent eux les définitions de la consommation officielle de carburant et des émissions spécifiques officielles de CO² qui sont applicables pour l’ensemble des informations visées par l’AR, en ce compris les étiquettes et le guide de la consommation de carburant.

Le Jury souligne également que le point 14° de l’article 1 de l’AR du 05/09/01, qui contient la définition du « modèle », se réfère non seulement à la marque ou au type de voiture mais également à la variante et à la version d’une voiture.

Pour le matériel promotionnel (art. 7), les prescriptions spécifiques de l’annexe IV (fourchette entre le modèle le moins performant et le modèle le plus performant) sont d’application et sont respectées dans la publicité en question.

Par ailleurs, le Jury estime que mentionner la fourchette entre le modèle le moins performant et le modèle le plus performant fournit davantage d’informations que la seule mention de la valeur la plus élevée et ce, au bénéfice du consommateur.

En ce qui concerne la taille des mentions, le Jury a noté que celles-ci étaient conformes à l’article 5 du code Febiac sauf pour la 2ème et la 3ème annonce. Le Jury a également noté que les valeurs mentionnées pour la Vectra et la Corsa ne correspondent plus.

Eu égard à ce qui précède, le Jury a demandé à l’annonceur de modifier l’annonce (d’une part en ce qui concerne la taille des mentions et d’autre part en ce qui concerne les valeurs pour la Vectra et la Corsa) en la rendant conforme à l’art. 5 du code Febiac et à défaut de ne plus la diffuser.

L’annonceur a confirmé qu’il se conformera au code Febiac.

A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.