Insertion publicitaire dans Passe-partout pour Renault Mégane.
La publicité mentionne les émissions de CO2 et la consommation de carburant dans une taille de caractères largement inférieure au message principal de ladite publicité; ce qui est contraire à l’Arrêté royal du 5 septembre 2001 et à l’art. 5 du code Febiac.
L’importateur confirme que la version originale (A4 avec 3mm) a été réduite à un format A5 avec 2,89 mm. Les mesures nécessaires ont été prises afin d’éviter de telles erreurs dans le futur.
Le Jury a constaté que la taille de caractères des mentions relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 (2,89 mm) est inférieure à la taille prescrite par l’art 5 du code Febiac (3 mm).
Cette annonce est donc contraire à l’Arrêté royal du 05/09/2001 et au code Febiac.
Le Jury a demandé à l’annonceur de modifier cette annonce afin de le rendre conforme à l’A.R. du 5 septembre 2001 et à l’art. 5 du code Febiac et entre-temps de ne plus la diffuser.
L’annonceur a confirmé qu’il a pris les mesures nécessaires et qu’il respectera la décision du Jury.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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