Les affiches se présentent de la manière suivante:
- Une question sur l’énergie nucléaire, comme par exemple: « Le nucléaire, ça provoque ou ça soigne des cancers ? », « Pourquoi ne pas envoyer les déchets nucléaires sur la lune », « Nos centrales nucléaires sont-elles vraiment sans danger ? », … ;
- Un prénom et un nom de ville ;
- Le texte « Quelle que soit la question, la réponse est sur le-nucleaire-en-clair.be ;
- Le nom et le logo du Forum Nucléaire.
L’annonceur a tout d’abord rappelé que le « Forum Nucléaire Belge » est une association créée sous cette dénomination depuis le 29 février 1972 qui regroupe la plupart des sociétés ou organismes actifs dans le domaine des applications de l’énergie nucléaire. Elle a pour objet d’encourager le développement et les applications pacifiques de la science et de la technologie nucléaires et s’adresse au grand public, à la presse et aux responsables politiques.
Tout consommateur qui, interpellé par la campagne d’information qui place au centre du débat les questions que le public se pose sur le nucléaire, consulte le site via l’adresse qui figure sur chaque support de la campagne, à côté du nom et logo du Forum Nucléaire, sait donc immédiatement ce que représente l’annonceur et quels sont ses objectifs.
A titre principal, l’annonceur a fait valoir que le JEP est incompétent pour traiter la plainte: ce que le plaignant reproche en vérité au Forum Nucléaire, ce n’est pas le manque de conformité aux dispositions légales et codes auto-disciplinaires, mais le simple fait de publier certaines questions qui cadrent dans le débat énergétique et qui touchent le nucléaire. A suivre ce raisonnement, l’annonceur devrait s’abstenir de publier les questions que le public se pose sur les applications et la technologie du nucléaire, ce qui reviendrait à une censure, une atteinte à la liberté d’expression. Ceci relève du débat de société sur le nucléaire et dépasse la compétence du JEP.
A titre subsidiaire, l’annonceur a fait valoir que sa campagne n’est ni malhonnête ni mensongère.
Il a d’abord souligné que les messages publiés dans cette deuxième phase de la campagne sont à chaque fois des questions (et certainement pas des affirmations) qui ont réellement été posées par le public, dans le cadre de la première phase préparatoire de la campagne ou dans le cadre de sa deuxième phase. L’annonceur estime dès lors que les questions ne peuvent être perçues comme étant malhonnêtes ou mensongères, car elles ont réellement été posées par le public. En décider autrement reviendrait à une censure, une atteinte à la liberté d’expression.
Chaque affiche donne l’identité de l’annonceur, soit le Forum Nucléaire (nom + logo) et l’adresse du site internet. Même si la deuxième phase de la campagne pourrait être qualifiée d’ « aguiche » (en comparaison avec la troisième phase, dans laquelle tant les questions que les réponses seront publiées), le consommateur dispose déjà de toutes les informations utiles. Il ne peut donc être question de pratique malhonnête où de publicité trompeuse au niveau de l’identité de l’annonceur.
Le plaignant insinue également que la pratique d’accompagner un message d’un lien vers un site internet serait malhonnête ou de nature à tromper le consommateur. Or, une référence vers un site internet, afin de fournir de plus amples informations, est une pratique courante et acceptée dans le domaine de la publicité qui satisfait aussi aux exigences juridiques car il s’agit d’un outil permettant un accès aisé à l’information.
En conclusion, l’objet de la plainte tombe en dehors des compétences du JEP. A titre subsidiaire, il n’y a aucune pratique malhonnête ni tromperie, mais une incitation à la réflexion, de manière transparente, sur un thème d’actualité extrêmement important et qui concerne tout le monde.
Le Jury a constaté que la plainte porte sur le contenu d’une publicité que le plaignant estime mensongère. Le Jury a confirmé sa compétence pour examiner la conformité de la publicité par rapport aux normes légales et/ou éthiques relevantes.
Le Jury s’est limité à examiner le contenu des affiches incriminées, sans se pencher sur le débat de société sur le nucléaire qui ne relève pas de sa compétence.
Le Jury a tenu compte des arguments de l’annonceur et du plaignant.
Le Jury a noté que la plainte porte sur la phase « aguiche » de la campagne et plus spécifiquement sur le procédé consistant en l’affichage de questions avec, pour la réponse, un lien vers un site internet, ainsi que sur le fait que ces questions seraient des demi-vérités ou des contre-vérités.
A cet égard, le Jury a constaté que les affiches mentionnent :
- une question sur le nucléaire, suivie d’un prénom et du nom d’une ville ;
- la phrase « Quelle que soit la question, la réponse est sur le-nucleaire-en-clair.be ;
- les nom et logo du Forum Nucléaire.
Le Jury a également noté que l’annonceur confirme que ces questions sont des questions qui ont réellement été posées par le public lors de la première phase de la campagne ou dans le cadre de sa deuxième phase.
Le Jury est d’avis que ces questions sont objectives et a estimé qu’elles ne sont en soi ni malhonnêtes ni mensongères.
Le Jury est également d’avis que l’identité et la qualité de l’annonceur sont rendues suffisamment claires, étant donné que la publicité invite à se rendre sur un site où le visiteur peut aisément découvrir que le but de l’annonceur consiste à promouvoir les applications pacifiques de la science et de la technologie nucléaires.
Eu égard à ce qui précède et à défaut d’infractions aux dispositions légales ou autodisciplinaires, le Jury a estimé n’avoir pas de remarques à formuler sur le procédé utilisé dans cette phase de la campagne.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
Rue Bara 175, 1070, Bruxelles, Belgique.
E-mail: info@jep.be
Tel: +32 2 502 70 70
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