L’annonce mentionne le texte suivant (blanc sur fond bleu): « -Earth Hour- » puis un texte en forme de cheminée émettant un nuage blanc: « Le temps de lire cette annonce, vous émettrez plus de CO2 qu’une centrale nucléaire. ».
En dessous en petits caractères :
« Par le simple fait de respirer, en Belgique, nous émettons tous ensemble plus de CO2 que les centrales nucléaires du pays. En tenant compte de la construction d’une centrale et de l’extraction de l’uranium, l’énergie nucléaire reste l’une des sources d’énergie émettant le moins de CO2. C’est pourquoi l’énergie nucléaire doit conserver une place importante dans le mix énergétique. D’ailleurs, saviez-vous que ce qui s’échappe des tours de refroidissement des centrales nucléaires n’est rien d’autre que de la vapeur d’eau ? ».
En dessous, « Découvrez toutsurlenucleaire.be » et le logo du Forum Nucléaire.
L’annonceur a communiqué qu’une de ses missions est d’informer le grand public sur la technologie nucléaire et ses applications. Dans cette optique, plusieurs communications ont déjà eu lieu.
Le 23 mars 2013, une communication cadrant dans la campagne d’information sur la technologie nucléaire est parue dans la presse écrite à l’occasion de l’initiative « Earth Hour », une manifestation annuelle encourageant l’économie d’électricité et par conséquent la réduction d’émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre le réchauffement climatique.
La communication en question visait à donner une information factuelle et véridique, à savoir le fait que l’énergie nucléaire est peu émettrice de CO2.
Toute personne interpellée par cette communication pouvait consulter le site via l’adresse qui figure à côté du nom et du logo du Forum Nucléaire (toutsurlenucleaire.be ou allesoverkernenergie.be) et accéder aisément à un complément d’information.
1. La communication n’est pas trompeuse
Les plaignants prétendent que la communication serait mensongère pour les raisons suivantes :
- l’information ne tiendrait pas compte de l’entièreté de la chaîne de production dans le calcul des émissions de CO2 ;
- l’information serait incomplète et donnerait dès lors une fausse idée de la technologie du nucléaire.
La première allégation n’est pas fondée car le Forum Nucléaire s’est précisément fondé sur le cycle complet de production d’énergie nucléaire dans la communication d’information à propos des émissions de CO2 de l’énergie nucléaire. Ceci est d’ailleurs précisé sur son site internet: « En tenant compte du cycle complet (de la construction d’une centrale et de l’extraction de l’uranium au démantèlement) … ».
Le Forum Nucléaire a repris les données contenues dans un rapport du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) datant de 2011. Ces données sont le résultat d’une méta-analyse par le GIEC de centaines de rapports au sujet des émissions de CO2 des différentes sources d’énergie et tiennent compte de leur cycle complet.
Le deuxième reproche n’est pas fondé non plus. Le plaignant avance qu’il est trompeur de communiquer uniquement sur les émissions de CO2, sans qu’il ne soit fait état du problème de gestion des déchets nucléaires et des dangers de radiations en cas d’accident. Selon le plaignant, les personnes « n’étant pas parfaitement au fait » pourraient penser que l’énergie nucléaire est une technologie « propre » à la suite de la communication critiquée.
Il est tout d’abord faux de prétendre de manière générale qu’une communication ne portant que sur une caractéristique d’un produit/service est incomplète et trompeuse.
Par ailleurs, in concreto, la thèse du plaignant ne tient aucunement compte de la réalité. Le public (et certainement les personnes « moins informées ») n’est généralement informé que des problèmes liés à la technologie du nucléaire. La grande majorité des communications portent en effet sur la gestion des déchets nucléaires et les dangers de radiations en cas d’accident, rarement sur les avantages que présente la technologie du nucléaire.
2. La communication n’est pas déloyale
Un des plaignants prétend que la communication « induit que les autres moyens de production d’électricité (en particulier le renouvelable) [sont plus émetteurs de CO2] que lui ».
Cette allégation résulte d’une lecture erronée de la communication en question. Le Forum Nucléaire précise en effet que l’énergie nucléaire : « […] reste l’une des sources d’énergie émettant le moins de CO2 ».
Aucune exclusivité n’est revendiquée. Au contraire, il est clairement dit que d’autres sources d’énergie sont également de faibles émetteurs de CO2.
En outre, le complément d’informations sur le site précise expressément qu’il y a d’autres sources d’énergie (notamment le renouvelable) qui émettent encore moins de CO2 que le nucléaire.
3. La communication n’est aucunement un manquement à la responsabilité sociale
Un des plaignants avance que le « Forum Nucléaire ne témoigne pas du sens de responsabilité sociale vu la dangerosité avérée […] de ce processus de production d’énergie » en se référant aux accidents de Fukushima, Tchernobyl et three miles island.
L’annonceur tient tout d’abord à préciser comment le respect de la responsabilité sociale est défini à l’article 4 du Code de la Chambre de Commerce Internationale et précise que la communication critiquée ne tombe sous aucun des cas de figure repris dans cet article. Il ne peut donc y avoir de manquement à la responsabilité sociale.
Par ailleurs, à suivre la thèse du plaignant, les aspects positifs indéniables de l’énergie nucléaire ne pourraient pas/plus faire l’objet d’aucune communication. Cela reviendrait à une entorse manifeste à la liberté d’expression et au droit à l’information du public.
4. Conclusion
Etant donné que la communication d’informations objectives sur les émissions de CO2 de l’énergie nucléaire n’est pas trompeuse, déloyale ou un manquement à la responsabilité sociale, les plaintes sont non fondées.
Le Jury a examiné la publicité en question en tenant compte des arguments de l’annonceur et du plaignant et en se limitant au contenu de la publicité, sans se pencher sur le débat de société sur le nucléaire, qui ne relève pas de sa compétence.
Le Jury a constaté que l’annonce avec le texte « Le temps de lire cette annonce, vous émettrez plus de CO2 qu’une centrale nucléaire » renvoie au site internet toutsurlenucleaire.be qui mentionne entre autres ce qui suit: « En tenant compte du cycle complet (de la construction d’une centrale et de l’extraction de l’uranium au démantèlement), l’énergie nucléaire reste l’une des sources d’énergie émettant le moins de CO2 ».
Suite à la réponse de l’annonceur, le Jury a noté que l’annonceur se base sur des données officielles qui tiennent compte du cycle complet de production d’énergie nucléaire et que ceci est également précisé sur le site internet auquel renvoie l’annonce en question.
Le Jury a dès lors estimé que l’annonce n’est pas trompeuse quant à la référence aux effets sur l’environnement.
Le Jury a également constaté que l’annonceur mentionne que l’énergie nucléaire est une des sources d’énergie émettant le moins de CO2, sans revendiquer aucune exclusivité et sans condamner d’autres moyens de production d’énergie.
Le Jury a dès lors estimé que la publicité n’est pas de nature à dénigrer les autres sources d’énergie.
Enfin, le Jury a estimé que la publicité, en tentant d’informer le grand public sur la technologie nucléaire, ne porte pas atteinte au principe de responsabilité sociale.
A défaut d’infractions aux dispositions légales ou autodisciplinaires, le Jury a estimé n’avoir pas de remarques à formuler.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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