L’annonce représente une voiture de la marque et a pour titre « 115 G CO²/KM*. Het schone aan onze dieselmotoren is dat ze schoon zijn. ».
En dessous: les mentions relatives à la consommation de carburant et les émissions de CO2.
L’annonceur a communiqué que, lorsqu’il parle d’un moteur « propre » (« schoon »), cela ne veut pas dire qu’il est 100% propre mais bien le moins polluant par rapport aux concurrents (prouvé par l’étude JATO, Fiat est la marque la plus propre avec une émission moyenne de 137g/km de CO2).
Il a de plus précisé que le consommateur ne peut être induit en erreur puisque le fait qu’une voiture pollue est un état de fait, une connaissance universelle et que la mention des émissions CO2 en bas d’annonce (suivant les normes FEBIAC) atteste le fait que Fiat désire être clair avec le grand public.
Le Jury a constaté que l’annonce mentionne : « Het schone aan dieselmotoren is dat ze schoon zijn ».
Le Jury a estimé que ceci concerne une affirmation absolue qui indique implicitement que ce véhicule (avec un taux bas ou minimum d’émission de CO2) n’aurait pas de conséquences pour l’environnement. Un taux d’émission de CO2 plus bas ne veut pas dire qu’il n’y ait plus du tout d’émissions de CO2. Au contraire, ce véhicule va donc bien émettre du CO2 et ne peut donc pas être qualifié de « propre ».
Le Jury a dès lors estimé que cette affirmation est contradictoire avec :
-art.3 et 7 du code de la publicité écologique
-art. E1 du code ICC consolidé (chapitre E : Claims d’environnement)
-art. 94/6 tel qu’inséré par la loi du 5 juin 2007 dans la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce
-art. 3+5 du code ICC consolidé (dispositions générales)
Eu égard à ce qui précède, le Jury a demandé à l’annonceur de modifier cette annonce et, à défaut, de ne plus la diffuser.
L’annonceur a confirmé que l’annonce ne paraissait plus.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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