L’annonce mentionne en haut le titre : “HAARTRANSPLANTATIE, PLASTISCHE CHIRURGIE & TANDHEELKUNDE IN ISTANBUL”.
Elle contient diverses photos, entre autres une photo avant et après d’un homme qui a subi une greffe de cheveux, des photos de médecins, une photo d’un homme avec une dentition éclatante et une photo d’une femme qui tient sa main devant son sein.
A côté, les données et le logo de l’annonceur (avec le texte “Adviesbureau Esthetic Airlines – Haartransplantatie, tandheelkunde & plastische chirurgie – Uw reis naar een nieuw verhaal…”) et entre autres les textes suivants :
“INFODAGEN OP 2-3 & 4 SEPTEMBER vanaf 14u te Antwerpen.”;
“Ontmoet onze chirurgen en kom langs voor een gratis consult!”;
“Gecertificeerde kliniek met Nederlandstalige begeleiding ter plaatse!”;
“Uw reis naar een nieuw verhaal!
Het succes van een esthetische ingreep begint met goede communicatie. Wat zijn uw precieze wensen, wat mag u verwachten, zijn er risico’s aan verbonden, hoe verloopt de behandeling/ingreep precies?
Met al deze vragen kunt u terecht bij het team van Esthetic Airlines. Wij zijn de schakel tussen het gespecialiseerde chirurgenteam van het Aesthetic Center in Istanbul, en u, de patiënt.
We staan u bij van bij het eerste gesprek, tot uw aankomst in de kliniek.
Wij spreken uw taal, en we zijn altijd dichtbij !”;
“De “kliniek” :
Istanbul Aesthetic Center In het hartje van Istanbul bevindt zich het Istanbul Aesthetic center.
Deze exclusieve privé kliniek heeft de uitstraling en allure van een boutique hotel.
Medisch team
De kliniek bestaat uit een klein team van plastische chirurgen met ieder hun specifieke deskundigheid.
Zo creëert men de grootste aandacht voor de patiënt en geeft men het grootste belang aan persoonlijk contact.
Hier gaat men tot het uiterste voor uw wensen.”;
“Een greep uit het aanbod van de behandelingen:
✶ Haartransplantatie
✶ Tandheelkunde
✶ Borstvergroting -borstverkleining
✶ Facelift
✶ Oogcorrecties
✶ Neuscorrectie
✶ Buikwandcorrectie
✶ Liposuctie
✶ en alle andere plastische- en esthetische ingrepen voor mannen en vrouwen.”.
Le plaignant se demande si cette page pleine d’informations/de publicité pour la chirurgie esthétique à Istanbul est autorisée.
L’annonceur a tout d’abord communiqué qu’il n’est qu’un bureau-conseil en tourisme médical pour tous les traitements en matière de greffe de cheveux et de barbe, de dentisterie et de chirurgie plastique.
Il conseille des clients par rapport aux possibilités de traitements, aux bénéfices et inconvénients, aux conséquences éventuelles, au transport vers la Turquie, au séjour, à la ville d’Istanbul, etc.
Pour le programme du voyage, il collabore avec une agence de voyages et pour l’exécution du traitement, avec l’Istanbul Aesthetic Center d’Istanbul, en Turquie. L’Istanbul Aesthetic Center est une clinique privée certifiée. Chaque médecin, chirurgien, dentiste et anesthésiste traitant a reçu une formation complète et d’expert dans sa spécialité. Ils possèdent donc tous les certificats et diplômes requis pour effectuer de tels traitements, dans tous les pays européens même. La clinique possède également tous les certificats nécessaires et exigés.
Six fois par an, il organise des journées d’information gratuites. Pendant ces journées d’information, les médecins et les dentistes de l’Istanbul Aesthetic Center viennent en Belgique. Après les explications les informant de ce qu’est et de ce que fait Esthetic Airlines, les gens qui se sont inscrits peuvent alors, s’ils le veulent, profiter d’une consultation gratuite chez le médecin et/ou chez le dentiste. Pendant cette consultation, le médecin/dentiste examine si le traitement désiré par le client/patient est ou non possible, quelles peuvent être les conséquences négatives, quel est le délai de séjour nécessaire dans la clinique, combien de traitements et/ou de traitements postopératoires seront nécessaires, quel sera le tarif pour le traitement, etc. Il est déjà arrivé plusieurs fois que les médecins refusent une opération à une personne mais il y a aussi beaucoup de clients satisfaits.
En ce qui concerne la plainte, l’annonceur a ensuite communiqué que l’annonce ne concerne que la mention des jours d’information d’Esthetic Airlines et l’Istanbul Aesthetic Center et qu’il essaie toujours de suivre à 100% toutes les réglementations.
En ce qui concerne la loi du 15 avril 1958 relative à la publicité en matière de soins dentaires, il est d’avis que l’annonce n’est absolument pas contraire à cette réglementation.
L’annonce ne mentionne nulle part une réduction, un traitement/achat obligatoire, une offre de certains avantages ou quoi que ce soit.
En ce qui concerne la loi du 23 mai 2013 réglementant les qualifications requises pour poser des actes de médecine esthétique non chirurgicale et de chirurgie esthétique et réglementant la publicité et l'information relative à ces actes, l’annonceur est d’avis que l’annonce ne montre rien qui ne soit véridique et n’utilise pas d’arguments financiers.
La seule chose qui pourrait éventuellement lui être reprochée est qu’il n’a pas mentionné dans son annonce les titres officiels des médecins, chirurgiens et/ou dentistes à côté des noms et photos.
L’annonceur pense que la publication de telles annonces reste possible car selon lui il n’a pas commis d’infraction aux lois en la matière.
Le Jury a pris connaissance de l’annonce en question.
À ce sujet, il est d’avis qu’il ressort clairement du concept total et des termes de toute la page de l’annonce que celle-ci vise bien à promouvoir des opérations de chirurgie esthétique ou de médecine non chirurgicale esthétique. Il est de plus d’avis qu’il s’agit ici clairement d’une annonce qui vise le public.
Le Jury a dès lors estimé que l’annonce constitue une publicité au sens de l’article 2, 6° de la Loi du 23 mai 2013 réglementant les qualifications requises pour poser des actes de médecine esthétique non chirurgicale et de chirurgie esthétique et réglementant la publicité et l'information relative à ces actes, qui décrit la notion de « publicité » comme « toute forme de communication ou action à destination du public qui vise, directement ou indirectement, à promouvoir la prestation des actes visés (…), quels que soient l'endroit, le support ou les techniques utilisés, en ce compris les émissions de télé-réalité ».
Le Jury a donc estimé qu’il s’agit ici de publicité interdite au sens de l’article 20/1 de la loi susmentionnée qui stipule ce qui suit : « Il est interdit à toute personne physique ou morale de diffuser de la publicité relative aux actes visés (…) ».
Le Jury a de plus estimé que cette publicité est contraire à l’article 1 de la loi du 15 avril 1958 relative à la publicité en matière de soins dentaires qui stipule ce qui suit : « Nul ne peut se livrer directement ou indirectement à quelque publicité que ce soit en vue de soigner ou de faire soigner par une personne qualifiée ou non, en Belgique ou à l'étranger, les affections, lésions ou anomalies de la bouche et des dents ».
Compte tenu de ce qui précède et sur la base des dispositions susmentionnées, le Jury a donc demandé à l’annonceur de ne plus diffuser cette publicité.
L’annonceur a confirmé qu’il ne diffusera plus cette publicité.
Rue Bara 175, 1070, Bruxelles, Belgique.
E-mail: info@jep.be
Tel: +32 2 502 70 70