Sur le site de l’annonceur, le blog « Sweet & Smart Home » contient dans la rubrique « Agir pour la planète » un article avec le titre « Éoliennes : ce que vous avez toujours voulu savoir » et le texte suivant :
« Les éoliennes sont devenues incontournables dans la production d’énergie verte. Mais que savez-vous d’elles ?
Quelle est leur taille, leur poids, leur vitesse de rotation ? Quelle quantité d’électricité produisent-elles ? Résumé en infographie.
(photo d’une personne au sommet d’une éolienne)
L’éolien a le vent en poupe. Mais surtout, l’éolien est, selon les experts du GIEC, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, « une des technologies essentielles dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques ».
Chez ENGIE, nous souhaitons construire un avenir neutre en carbone. C’est pourquoi nous avons de grandes ambitions dans le domaine de l’énergie éolienne. Nous possédons déjà 76 parcs actifs ou en projet. Sur terre mais aussi en mer ! Nous proposons même aux citoyens de s’associer à nous dans la construction et l’exploitation de parcs éoliens via la coopérative CoGreen. 32 projets ont déjà vu le jour ou sont en cours.
En mer, ENGIE participe également, à concurrence de 17,5%, au projet Seamade dont l’exploitation démarrera fin 2020. Il produira l'équivalent de la consommation annuelle de 485 000 familles et permettra d'éviter l'émission annuelle de 750 000 tonnes de CO2 !
Justement, en parlant de CO2… Chaque kWh produit par l’une de nos éoliennes terrestre permet d’économiser jusqu’à 400 g d’émission de CO2. Vous l’ignoriez ? Voici encore bien d’autres choses que vous ne saviez peut-être pas à propos des éoliennes d’ENGIE… ».
Infographie « Les éoliennes d’ENGIE en chiffres »
(dessin d’éoliennes et d’oiseaux dans le ciel)
« La production d’électricité d’une éolienne de 4 Mw
8000MWh/an
soit 2800 familles approvisionnées en électricité »
« Chez ENGIE…
216 Eoliennes fin 2020
500 MW
330000
familles approvisionnées en électricité en 2020 »
« Objectif 2030
1000 MW
660000
familles approvisionnées en électricité »)
« 484000 tonnes de CO2 épargnés par an »
Infographie « Plage de fonctionnement – En fonction de la vitesse du vent » avec pour la vitesse de 10km/h, l’indication « Vent minimum pour fonctionner », pour 40km/h, « L’éolienne atteint sa pleine puissance » et pour 90km/h, « Arrêt automatique de l’éolienne ».
Infographie « Une éolienne est composée de … » avec entre autres pour le mat, une hauteur indiquée de 110 m de haut et pour « Niveau sonore », « 40 à 50 db - A 500 m de vous, le bruit qui règne dans une bibliothèque ».
En dessous, une infographie « Du plus grand au plus petit… » avec un dessin d’une « Eolienne terrestre 180 m », d’une « Eolienne en mer 220 m », de la « Tour Eiffel 324 m », de l’« Atomium 102 m » et d’une « Girafe 6m ».
Selon la plaignante, la publicité est mensongère. Elle se réfère à différentes parties du blog en question.
1) « Énergie verte »
Selon elle, il faudrait une définition précise de ce qualificatif très galvaudé que le lecteur comprend comme « propre » et respectueux de l’environnement. Elle se demande sur quelle base cette affirmation est faite et si on tient compte du cycle de vie complet (en amont de l’édification très peu « verte » des aérogénérateurs y compris de leurs impacts sur l’environnement jusqu’en aval incluant le recyclage et démantèlement). La fabrication d’une éolienne produit au moins 4.600 T de CO2, d’autant plus si fabriquées en Chine, Allemagne…avec une énergie thermique polluante.
2) « Chez ENGIE, nous souhaitons construire un avenir neutre en carbone. »
A ses yeux, cette intention est étonnante vu que même une saturation en éoliennes n’amènera jamais de neutralité en carbone et cette allégation est fausse, principalement lorsqu’on lit dans la presse que l’annonceur a pris la décision d’abandonner le nucléaire.
L’éolien étant intermittent, ce sont des centrales thermiques (au gaz facilement pilotables et émettrices de CO2) qui pallient les périodes sans vent ou en vent insuffisant.
3) « Justement, en parlant de CO2… Chaque kWh produit par l’une de nos éoliennes terrestre permet d’économiser jusqu’à 400 g d’émission de CO2. Vous l’ignoriez ? … »
« 484000 tonnes de CO2 épargnés par an »
La plaignante se demande par rapport à quoi est faite cette économie. Selon elle, cette imprécision induit une fausse interprétation.
Ces 484.000 tonnes de CO2 épargnées/an ainsi que cette économie de 400g/kWh annoncée, à quels chiffres se comparent-t-elles ? A quelles autres sources de production ?
L’annonce nous laisse dans le flou. Lorsqu’on fait état d’une réduction ou d’une augmentation, le minimum est d’indiquer clairement le chiffre auquel on fait référence et la période.
4) Quant aux « 484000 tonnes de CO2 épargnés par an », c'est du vent selon elle. Quand l'éolienne ne tourne pas, on fonctionne au nucléaire qui émet 12 g de CO2/kWh. Arrive le vent, un peu d'éolien remplace un peu de nucléaire, mais comme l'éolien émet la même quantité de CO2, on n'épargne rien du tout.
5) Infographie « Les éoliennes d’ENGIE en chiffres » avec des chiffres du nombre de familles approvisionnées en électricité
Certes, une éolienne onshore de 4 MW peut approvisionner 1800 familles belges (et même 3800 familles en offshore), à condition que ces familles acceptent de s'éclairer à la bougie et de se chauffer au bois quand il n'y a pas de vent.
Le visuel pourrait faire croire que ces familles reçoivent uniquement l’électricité produite par l’éolien or, c’est le mix de toutes les productions y compris fossile, nucléaire… et les importations qui alimentent ces mêmes familles.
6) Infographie « Plage de fonctionnement – En fonction de la vitesse du vent »
L’annonceur présente une plage de fonctionnement qui pointe une vitesse minimum de vent à 10 km/h, sans dire quelle puissance est fournie à cette vitesse de vent. Cela ne signifie donc rien selon elle.
Elle joint une courbe de puissance d'une éolienne de 2500 kW qui débite 17 kW avec un vent de 12,6 km/h.
Elle se réfère aussi à une remarque de l’ingénieur Jean-Marc Jancovici : « Avec le nucléaire, le train de 08:00 part à 08:00 ; avec l'éolien, le train de 08:00 part quand il y a du vent ! ».
7) Infographie « Les éoliennes d’ENGIE en chiffres »
Quant au visuel avec des oiseaux qui volettent joyeusement près des pales, elle a communiqué que cela induit en erreur. Ces volatiles prennent le risque d’être happés, blessés ou tués.
8) Infographie « Une éolienne est composée de … »
L’exemple présente une « petite » éolienne de 110m de hauteur. Les projets actuels peuvent aller jusque 220m de hauteur, y compris à l’intérieur des terres en zone rurale et notamment en forêt. Combien d’hectares sont déboisés par éolienne en forêt ?
9) « 40 à 50 db - A 500m de vous, le bruit qui règne dans une bibliothèque »
La comparaison ne lui semble guère pertinente vu que ce type de bruit est complètement différent et non permanent contrairement au « raclement » des pales d’éoliennes qui s’accompagne aussi d’autres nuisances telles que des infrasons. Elle fait également remarquer que le niveau sonore ne se mesure pas au pied d’une éolienne mais au niveau des habitations des riverains et par temps venteux et froid.
Les sons à basse fréquence des aérogénérateurs ne sont guère atténués sur la distance et restent audibles sur plusieurs km, le fait qu’ils soient émis en hauteur fait qu’ils ne rencontrent pas d’obstacles (végétation par exemple).
10) Pour une information complète et sincère, l’annonceur devrait selon elle nous éclairer sur d’autres chiffres (entre autres le facteur de charge, le coût réel et impacts du cycle de vie, les litres d’huile et les aimants permanents nécessaires, les km de câblages, l’assiette de béton, …).
En conclusion, la plaignante a communiqué que cette annonce induit le lecteur en erreur en lui faisant miroiter un avenir décarboné grâce aux éoliennes et en évitant de l’instruire sur les aspects nettement moins « verts » de cette industrie qui s’installe dans les zones rurales.
Vu que la plaignante n’est pas identifiée, l’annonceur se demande sur quelle autorité elle se base pour mettre en doute la véracité de l’article concerné. La plainte n’est d’ailleurs accompagnée d’aucune étude ou preuve scientifique sur lesquelles les affirmations de la plaignante se baseraient.
Il se réfère ensuite aux différents points de la plainte.
1) Par « énergie verte », il entend une énergie provenant d’une source renouvelable. C’est-à-dire que son renouvellement peut être considéré comme inépuisable en rapport à l’échelle de temps humaine. Il peut s’agir du soleil, du vent, des marées ou encore de la chaleur de la terre.
Le bilan C02 d’une éolienne, en tenant compte de tout son cycle depuis sa construction jusqu’à son démantèlement, est largement positif. Les études, qui peuvent différer par les divers paramètres d’entrées qu’elles considèrent, fournissent un résultat variant de 6 mois à 3 ans pour amortir le C02 produit par la construction. Sachant que la durée de vie d’une éolienne est de 25 ans, cela donne donc de 22 ans à 24 ans et demi de production nette sans CO2.
Pour illustrer ce propos, il renvoie à un calcul réalisé par l’Université de Liège, qu’on peut donc qualifier d’indépendant.
2) La neutralité carbone est à envisager de manière plus large et sur le moyen terme.
L’annonceur a l’intention d’y contribuer en s’inscrivant bien entendu dans le cadre de l’accord du gouvernement qui a décidé de fermer les centrales nucléaires à l’horizon 2025. Il ne s’agit pas d’une décision d’ENGIE.
Pour atteindre la neutralité carbone, de nombreuses voies sont possibles en complément du développement des sources d’énergie renouvelables.
Du côté de la production d’énergie, il y a par exemple la très prometteuse filière de l’hydrogène vert, produit à partir d’énergie renouvelable dans laquelle l’annonceur investit à travers de nombreux projets. Cet hydrogène vert est un moyen de stockage de l’énergie renouvelable excédentaire et peut palier son intermittence. De plus, combinée avec du CO2 issu de processus industriels, il permet de produire du gaz renouvelable qui peut se substituer au gaz fossile.
Plus largement sur le stockage de l’énergie, il propose déjà à ses clients des batteries domestiques ou teste des solutions de plus grandes tailles.
Du côté de la consommation d’énergie, chez ses clients, travailler à la neutralité carbone se traduit par la proposition de solutions de production d’énergie renouvelable décentralisée comme dans les nombreux projets d’installations photovoltaïques qu’il y place, mais également par les solutions d’efficacité énergétique qui permettent de diminuer les consommations (et les émissions de CO2) des clients avec par exemple les Contrats de Performance Energétique (CPE) réalisés dans les écoles et les hôpitaux.
Tout cela contribue, aux côtés des énergies renouvelables, à la neutralité carbone.
3) L’économie de CO2 est comparée à la production d’électricité par une centrale thermique au gaz. En effet, le gouvernement fédéral ayant décidé l’arrêt des centrales nucléaires et le gaz étant amené dans le futur à suppléer le nucléaire, il s’agit de la comparaison la plus raisonnable puisque tout MWh produit par de l’éolien permettra l’évitement d’un MWh produit par du gaz. La production d’électricité au gaz émet en effet 390 g CO2/kWh.
4) Le gouvernement fédéral belge ayant pris la décision de mettre un terme à l’exploitation des centrales nucléaires à partir de 2025, il serait incorrect de calculer les quantités de CO2 épargnées basé sur la seule production du nucléaire (12g /kWh). La perte de production engendrée par l’arrêt du nucléaire sera compensée par la construction de nouvelles centrales thermiques au gaz. Dès lors qu’un MWh produit par de l’éolien permettra d’éviter la production d’un MWh par du gaz (390 g CO2/kWh), le calcul des économies de CO2 tel que présenté sur le site web est donc bien correct.
5) Cette estimation est basée sur une consommation annuelle. Bien qu’une éolienne ne tourne en effet pas à plein régime en continu, elle produit malgré tout sur une année complète de l’ordre de : 4MW * 2000 heures = 8000MWh/an, ce qui correspond à un facteur de charge moyen de l’ordre de 23%.
Un ménage moyen belge consommant annuellement en moyenne 2.9MWh/an, on estime donc, qu’en moyenne, l’énergie fournie par une éolienne a permis de couvrir la consommation de (8000MWh/2.9MWh) = 2760 ménages.
6) La courbe de puissance d’une éolienne est spécifique à chaque modèle. L’exemple donné sur le site web est un exemple parmi d’autres et les vitesses de vent sont uniquement données à titre indicatif pour donner au grand public la plage de fonctionnement des éoliennes et n’ont pas d’autres vocation.
Il communique un exemple de courbe de puissance d’un modèle actuel typiquement installé de nos jours car celui cité par la plaignante est plus ancien.
Quant à la remarque de M. Jancovici, il a communiqué qu’il faut bien comprendre que les explications sur son site web ne sont pas un plaidoyer pour un monde « tout à l’éolien ». Il croit fermement dans un mix énergétique diversifié, décarboné, dans les futures capacités de stockage et dans les futurs réseaux intelligents qui permettront de flexibiliser la demande et la production. L’éolien est une des composantes de ce mix. Quant au nucléaire, qui aurait certainement une place à jouer également dans ce mix énergétique, celui-ci a tout simplement été aboli par le gouvernement fédéral. Cette décision n’appartient pas à ENGIE.
7) Il est vrai que l’avifaune (oiseaux et chauves-souris) est un enjeu majeur dans l’acceptabilité des projets éoliens. Cet enjeu est étudié en détail dans les études d’incidences sur l’environnement (EIE) réalisées par un bureau d’études indépendant qui accompagnent les demandes de permis.
Ce point fait d’ailleurs l’objet du chapitre le plus conséquent de l’EIE. Un protocole d’études est mis en place par le bureau d’études en concertation avec le DNF (Département nature et forêts).
En ce qui concerne l’avifaune, de nombreux relevés sont réalisés sur place par un expert biologiste. Ces relevés s’étalent sur une période d’un an pour pouvoir capter les différentes périodes clés : oiseaux hivernants, oiseaux nicheurs, oiseaux migrateurs. Ces données seront complétées et croisées avec la littérature existante (notamment base de données du DEMNA).
En ce qui concerne les chauves-souris, en plus des sorties ponctuelles, si le site s’avère sensible, un enregistrement est réalisé entre avril et novembre en continu sur le site, en hauteur et au sol afin de caractériser la fréquentation en termes de nombres d’individus et de types d’espèces. Les observations et les conclusions de ces études sont exposées en détails dans l’EIE et l’autorité compétente qui délivre le permis peut remettre un avis en conséquence de cause. Des mesures spécifiques de protection, comme l’arrêt des éoliennes à certaines périodes, la mise en place de zones refuges, peuvent être prises et le sont.
8) Il faut compter en moyenne 20 ares par éolienne (fondation + aire de montage + chemin d’accès).
9) ENGIE respecte l’ensemble des normes de bruit fixées par la législation. Les nouvelles technologies permettent de réduire encore plus le bruit.
10) Les nombreuses questions soulevées ici sortent du cadre de la publication sur le site web qui n’a pas d’autre vocation que d’expliquer de manière didactique et succincte les grands principes de l’énergie éolienne au grand public. Toutefois, toutes ces questions sont systématiquement analysées dans les études d’incidences sur l’environnement réalisées spécifiquement pour chaque projet et constituant une pièce maitresse du dossier de demande de permis. Ces études sont rendues publiques et consultables lors de l’enquête publique qui fait suite à chaque demande de permis. De la sorte, la population peut prendre connaissance de chaque aspect d’un projet éolien et émettre ses remarques à l’autorité compétente en toute connaissance de cause.
En conclusion, l’article n’est pas trompeur selon lui. Il ne contient pas de fausses informations et n’induit pas ou n’est pas susceptible d’induire en erreur le consommateur moyen. Contrairement à ce que prétend la plaignante, l’article ne miroite pas un avenir décarboné grâce aux éoliennes mais les présente comme une des possibles voies pour contribuer à la neutralité carbone.
Tout d’abord, le Jury a précisé qu’il s’est limité à examiner le contenu de la publicité en question, sans se pencher sur le débat relatif aux éoliennes, qui ne relève pas de sa compétence.
Il a pris connaissance de l’article en question sur le site de l’annonceur et a considéré que dans le chef du consommateur moyen il ressortira suffisamment clairement du contexte qu’il s’agit d’un article promotionnel, qui contiendra donc davantage des informations en faveur des éoliennes.
Le Jury a en particulier pris connaissance des différents éléments soulignés par la plaignante et des informations communiquées par l’annonceur pour étayer le contenu de l’article en question.
Au début du texte, il a noté que la publicité évoque la production d’énergie verte. Selon lui, cette notion est utilisée ici de façon contextualisée dans un article qui vise à présenter les éoliennes comme une des voies possibles pour contribuer à la neutralité carbone.
Suite à la question de la plaignante de savoir si on tient compte du cycle de vie complet, il a par ailleurs noté que l’annonceur a précisé que le bilan CO2 d’une éolienne, en tenant compte de tout son cycle depuis sa construction jusqu’à son démantèlement, est positif et que pour ce faire, il s’est basé sur différentes études et sur un calcul réalisé par l’Université de Liège.
En ce qui concerne le souhait exprimé par l’annonceur dans sa publicité de construire un avenir neutre en carbone, le Jury a noté que pour atteindre la neutralité carbone, de nombreuses possibilités existent en complément du développement des sources d’énergie renouvelables et que l’annonceur a l’intention d’y contribuer (via les éoliennes mais également entre autres via l’hydrogène vert, le stockage de l’énergie, les installations photovoltaïques) en s’inscrivant dans le cadre de l’accord du gouvernement qui a décidé de fermer les centrales nucléaires, décision qui ne lui appartient pas.
Quant aux chiffres annoncés concernant la quantité de CO2 épargné, le Jury a noté que l’économie de CO2 réalisée est comparée à la production d’électricité par une centrale thermique au gaz, comparaison la plus raisonnable selon l’annonceur, le gaz étant amené dans le futur à suppléer le nucléaire suite à la décision du gouvernement fédéral.
Quant aux chiffres relatifs à l’approvisionnement en électricité des familles, le Jury a pris connaissance des calculs communiqués par l’annonceur et est d’avis qu’il est clair qu’on se base sur la production annuelle moyenne d’une éolienne et sur la consommation annuelle d’un ménage moyen belge.
En ce qui concerne les différentes infographies, le Jury est d’avis qu’elles tendent à illustrer des informations que l’annonceur veut communiquer dans ce contexte de manière schématisée. En ce sens, il suit l’annonceur qui a communiqué que cette publicité a pour vocation d’expliquer de manière didactique et succincte les grands principes de l’énergie éolienne au grand public qui peut s’informer plus en détails par ailleurs s’il le souhaite.
Plus spécifiquement en ce qui concerne la courbe de puissance d’une éolienne, le Jury a noté que celle-ci est spécifique à chaque modèle (et basée sur un exemple plus récent que celui cité par la plaignante) et que les vitesses de vent sont uniquement données à titre indicatif.
Quant à la remarque de M. Jancovici citée par la plaignante, l’annonceur a communiqué que l’article sur son site web n’est pas un plaidoyer pour un monde « tout à l’éolien ». Il croit fermement dans un mix énergétique diversifié, décarboné.
Le Jury a également noté que la protection de l’avifaune est un enjeu majeur dans l’acceptabilité des projets éoliens, qui est étudié en détails par un bureau d’études indépendant. Même si l’annonceur ne conteste pas l’incidence que les éoliennes peuvent avoir à cet égard, le Jury est d’avis que le dessin en question n’a pas pour but d’illustrer cet enjeu et n’induit pas d’affirmation erronée sur ce point comme l’allègue la plaignante.
Compte tenu des éléments exposés ci-dessus, le Jury a estimé que la publicité en question n’est en l’espèce pas de nature à induire le consommateur moyen en erreur sur ces points.
A défaut d’infractions aux dispositions légales ou autodisciplinaires, le Jury a estimé n’avoir pas de remarques à formuler sur ces points.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
Rue Bara 175, 1070, Bruxelles, Belgique.
E-mail: info@jep.be
Tel: +32 2 502 70 70
