Dans la brochure d’un centre de jardin, le produit est décrit comme « un insecticide naturel à base d’acides gras organiques contre les pucerons et (….) » L’emballage du produit représenté mentionne « Eco-style. Laissez faire la nature son travail ».
La publicité est considérée comme contraire au code de la publicité écologique, e.a. l’art. 1 et 7, car le préfixe « Eco » donne une signification trop absolue et les insecticides ne peuvent être considérés comme « Eco ». Les préoccupations pour l’environnement et le manque de connaissance du consommateur dans cette matière sont exploités de façon indue.
L’annonceur a fait valoir que ses produits répondent aux exigences Européennes concernant l’agriculture biologique et reposent sur le principe de l’équilibre dans la nature.
Le Jury s’est déclaré incompétent concernant le préfixe Eco dans la dénomination commerciale/marque Eco-style et a recommandé sur base des art. 1,3,7 du code de la publicité écologique et l’art. 23,1° LPC de ne plus utiliser le slogan parce qu’il peut être considéré comme étant trop absolu. En effet, le produit intervient quand même dans la nature et tout risque d’équivoque et de confusion pour le consommateur doit être écartée. L’annonceur a fait savoir que ses produits prennent comme exemple la nature même avec le but de créer ou restaurer l’équilibre naturel. Il a souligné que ses produits sont vite dégradables et sont même transformés en substances alimentaires utiles pour le sol. L’annonceur a confirmé que sa firme a été contrôlée par SKAL (Stichting Kwaliteitscontrole Alternatieve Landbouw-methoden) et que le slogan a été approuvé par le Ministère de l’Agriculture. Après demande du Jury de fournir la preuve de l’approbation du Ministère et après avoir pris contact avec le Ministère même, le Jury a constaté que le slogan n’a pas explicitement été approuvé par le Ministère et a confirmé sa recommandation de ne plus utiliser le slogan. Entre-temps la société de l’annonceur a été reprise par une autre société qui a fait savoir que le logo était déposé au niveau Européen et est la propriété de la maison mère aux Pays-Bas. Le Jury a ensuite demandé si le slogan a également été déposé. La maison mère aux Pays-Bas fait savoir qu’elle souhaitait se faire assister par le Ministère des Affaires Economiques aux Pays-Bas et a demandé un délai. Après que le Jury ait insisté pour respecter la recommandation et après un rappel, la maison mère aux Pays-Bas a communiqué la preuve que le slogan a également été déposé comme marque, ce qui a conduit le Jury à devoir se déclarer incompétent.
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