Voix masculine: "Bonjour c’est Dominique Lehmann, vous pouvez m’appeler au 0904 88 588 pour tout savoir sur ce que le futur vous réserve côté amour ou côté finance. Vous pouvez envoyer ‘voyance’ par sms suivi de votre question au 7910. Je répondrai dans la journée. J’attends votre appel sur ma ligne directe au 0904 88588 ou votre question par sms au 7910." Voix off : "2 euros par minute ou par sms".
L’annonceur a communiqué que le prix de la minute d'appel ainsi que de chaque sms est bien mentionné. De plus, dans le premier sms reçu gratuitement après inscription, il est bien stipulé les conditions ainsi que la manière d'arrêter : « Votre inscription au service de Dominique Lehmann est confirmée (2Eur par sms E/R). Pour arrêter envoyez Stop au 7910 (2€) - abo 2sms de prévision par mois ». Un message gratuit est également envoyé dès 10€, 20€ et 30€ dépensés, conformément à la nouvelle législation.
Tout a donc bel et bien été stipulé selon les règles prescrites dans les "GOF" des opérateurs mobiles. 2€ par sms implique bien évidemment que tant les messages envoyés que ceux reçus sont facturés à ce tarif. Il y a eu un échange de 16 sms (8 questions qui ont fait l'objet de 8 réponses) à 2€ ce qui fait donc 30 €.
Le Jury a constaté que le spot radio mentionne que Dominique Lehmann peut être contacté au numéro 0904 88 588. Il ne s’agit pas d’un numéro de téléphone national à tarif non majoré. Ni le spot radio, ni le site de l’annonceur ne mentionnent de numéro de téléphone national à tarif non majoré. Le Jury a dès lors estimé que ceci n’est pas conforme au point B.2.1. des Directives GOF en vigueur à ce jour.
Le Jury a également constaté que la voix-off du spot radio indique que le prix est de « 2 euros par minute ou par sms ». Le consommateur n’est donc pas directement informé par la publicité du fait qu’il s’agit en fait de 2 euros par sms envoyé/reçu, ce qui constitue une information essentielle au sens de l’article 90 §1 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
Eu égard à ce qui précède et sur base du point B.2.1. des Directives GOF, des articles 88 et 90 de la loi sur les pratiques du marché et des articles 3 et 5 du Code de la Chambre de Commerce Internationale, le Jury a demandé à l’annonceur de modifier ce spot (indication d’un numéro national à tarif non majoré et précision par rapport au prix) et à défaut, de ne plus le diffuser.
L’annonceur a confirmé que le spot sera modifié.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
Rue Bara 175, 1070, Bruxelles, Belgique.
E-mail: info@jep.be
Tel: +32 2 502 70 70
💡 Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque mois les actualités du secteur, des décisions du JEP et un éclairage clair sur les limites applicables.