Une annonce avec comme titre « “Yamaha, voor wie kickt op pure sensatie” montre 3 véhicules à moteur, à savoir 2 motos et 1 quad avec chaque fois la mention du prix.
En dessous mention des conditions relatives à la vente à tempérament et adresse du web site.
L’annonceur a précisé que les quads (= all terrain vehicles, ATV) sont des véhicules à quatre roues, faits pour rouler sur des chemins de terre et le modèle montré dans l’annonce (700R) plus spécifiquement est un quad off-road cross / compétition, d’utilisation comparable à celle d’une moto de cross. Le modèle montré ne dispose pas de l’équipement destiné à la voie publique (par exemple pas de phares adaptés). Pour de tels véhicules, des kits peuvent être achetés et montés ; ce qui peut se faire auprès de détaillants pour certains kits à la demande du client, mais pour la 700R, l’équipement doit être monté par une organisation indépendante. Selon l’annonceur, les passionnés de tels véhicules sont au courant de l’utilisation du type d’utilisation de tels véhicules (notamment qu’il n’est pas possible de rouler sur la voie publique avec l’exécution standard et qu’il faut pour cela des montages supplémentaires et un certificat de conformité spécifique). L’annonceur a enfin précisé que les véhicules dans l’annonce ne sont pas représentés sur un arrière fond spécifique et qu’il n’a donc nullement donné l’impression qu’il est possible de rouler avec la 700R sur la voie publique. Dans sa documentation, ce type de véhicules est toujours montré sur des circuits de terre, jamais sur la voie publique.
Le Jury a d’emblée constaté que cette annonce représente 3 modèles de motos / quad, avec à côté la mention du prix de chaque modèle. Le quad (700R) est représenté à côté de 2 motos utilisables sur la voie publique.
Il a par ailleurs noté dans la réponse de l’annonceur que le quad (modèle 700R) ne dispose pas de l’équipement nécessaire pour la voie publique mais que des montages supplémentaires et un certificat de conformité spécifique sont nécessaires ; ce qui implique des coûts en plus pour le consommateur.
Par conséquent et compte tenu du fait que cette annonce est publiée dans un support destiné au grand public et pas seulement aux initiés, le Jury a estimé que cette publicité est susceptible d’induire le consommateur moyen en erreur sur les caractéristiques principales du produit, à savoir :
- l’utilisation du produit en question : des démarches supplémentaires sont nécessaires pour pouvoir utiliser le véhicule en question sur la voie publique,
- le prix : le consommateur doit assumer des coûts supplémentaires au prix visé dans l’annonce en question s’il souhaite utiliser le véhicule en question sur la voie publique.
Il s’agit d’une information essentielle dont le consommateur a besoin afin de prendre une décision commerciale avisée.
Le Jury est donc d’avis que cette publicité est contraire aux articles 94/6 et 94/7 de la loi du 5 juin 2007 modifiant la loi sur les pratiques du commerce, de même qu’aux articles 3 et 5 du Code de la Chambre de Commerce Internationale.
Compte tenu de ce qui précède, le Jury a demandé à l’annonceur de modifier l’annonce en question afin de la rendre conforme aux dispositions éthiques et légales susmentionnées, et à défaut de ne plus la diffuser.
L’annonceur a confirmé qu’il ne publiera plus cette annonce et qu’il a ajouté sur la page de son site Promos une phrase (kit d’homologation non compris).
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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