Sous le titre « Le service des immatriculations débordé », l’annonce attire l’attention sur le fait que les conditions et les kits exceptionnels d’équipement qu’offrent les distributeurs Volkswagen et Audi sont tels qu’un engorgement des demandes d’immatriculation est plus que probable.
La publicité est considérée comme étant de nature à induire une confusion avec un service public et/ou avec un message qui pourrait émaner de celui-ci. Ceci n’est d’autant plus dommageable que le message présente un caractère négatif et véhicule une information fausse.
L’annonceur a fait valoir que plus personne n’ignore que la DIV fonctionne bien aujourd’hui et que le délai d’immatriculation est devenu court, ce qui justifie son message qui traite le problème par l’humour et l’autodérision et ne peut être considéré comme dénigrant, le débordement n’étant pas synonyme d’inefficacité.
Après examen et considérant que le texte : - a manifestement un côté humoristique, - ne comporte aucun élément négatif ou dénigrant vis-à-vis du service public cité ou susceptible, par sa présentation, de créer une confusion avec un message émanant de lui, le Jury a estimé n’avoir pas de remarque à formuler.
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