Une publicité avec comme titre « Un géant de 4,2 m3 » montre une voiture de la marque agrandie. Plusieurs ouvriers (plus petits) se trouvent autour du véhicule et l’accrochent avec des cordes.
Texte en dessous : « Le nouveau Caddy Maxi Van 1,6L CV à partir de 13.110€HTVA (15.863€ TVAC). Offre de lancement. Pack Convenience avec Climatic et peinture métallisée : 784 € HTVA, un avantage de 800 € HTVA* » et le logo de l’annonceur.
L’astérisque renvoie au texte suivant en petits caractères « Prix valables du 04/03/08 au 26/05/08, destinés aux professionnels assujettis à la T.V.A. ® Le nom Caddy est une marque déposée de la société Caddie© S.A. Il est utilisé par Volkswagen Commercial Vehicles avec l’autorisation de la société Caddie© S.A. Informations environnementales (AR 19/03/2004) : www.volkswagen.be. »
Les mentions relatives à concernant la consommation de carburant et les émissions de CO2 sont complètement absentes, en violation de l’A.R. du 05/09/01. Une simple référence à une source extérieure (un site web qui contiendrait les informations légales) ne suffit pour satisfaire aux exigences légales.
L’annonceur a fait valoir que le produit mis en évidence dans l’annonce est clairement identifié comme véhicule utilitaire (logo VW Commercial Vehicles) et l’AR du 5 septembre 2001 ne s’applique qu’aux voitures particulières neuves. L’annonceur estime donc que la plainte n’est pas fondée.
Le Jury a noté que la publicité en question concerne un véhicule utilitaire et non une voiture particulière à laquelle l’arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 s’applique.
Le Jury a par ailleurs relevé que l’A.R. susmentionné définit la « voiture particulière » comme étant « tout véhicule à moteur de la catégorie M1 (…) ».
Partant du principe que le véhicule promu dans la publicité en question ne relève pas de la catégorie M1, le Jury a estimé que l’A.R. précité ne s’applique pas à l’annonce en question.
Compte tenu de ce qui précède et à défaut d’infractions aux dispositions légales et autodisciplinaires applicables, le Jury a estimé n’avoir pas de remarques à formuler.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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