Une annonce montre des supporters dans une tribune. Devant eux, pend un grand écran digital avec l'inscription suivante : Dexia Life Capital 4,25 %*. Ce message est destiné à Fred De Loof qui supporte son équipe chaque week-end. L'astérisque fait référence au texte suivant se trouvant en bas : *Rendement :-Rendement en 2005 : 3,85% sur la réserve existante du contrat + 0,4% de participation bénéficiaire conjoncturelle (sur les versements effectués en 2005). Les rendements historiques ne constituent pas une garantie pour l'avenir. – Taux d'intérêt actuel sur les nouveaux versements garanti pendant 8 ans min. et 9 ans max.: 3%.
Cette annonce contient également un texte explicatif sous le titre : Vous voulez en savoir plus sur Dexia Life Capital ? Mention des coordonnées et numéro d'agréation.
L'annonceur a fait valoir qu'il ne relevait pas du tout de son intention de tromper des clients ou clients potentiels. Il a estimé avoir, au contraire, opté dans cette campagne pour une totale transparence : toutes les caractéristiques, rendements et coûts sont mentionnés. Il a expliqué qu' avec cette série de publicités, il attire l'attention sur un produit et son rendement. Ces rendements ne peuvent être choisis librement dans la mesure où la Commission bancaire, financière et des assurances impose des règles y relatives et valide également tous les publicités en matière de placements. Il a précisé que si DEXIA affiche 4,25%, c'est qu'il s'agit effectivement du rendement obtenu en 2005, ce qui est aussi explicitement mentionné dans l'annonce. L'astérisque réfère au rendement, et détails y relatifs, à savoir notamment : * Rendement : - rendement en 2005 : 3,85% sur la réserve existante du contrat + 0,4% de participation bénéficiaire conjoncturelle (sur les versements effectués en 2005). Les rendements historiques ne constituent pas une garantie pour l'avenir.
- Taux d'intérêt actuel sur les nouveaux versements garanti pendant 8 ans min. et 9 ans max. : 3%.
Il a enfin estimé qu'il est clairement précisé qu'il s'agit d'un rendement de 2005. Le rendement de 2006 ne sera connu que début 2007 et l'Assemblée Générale de Dexia Assurance Belgique SA décidera de la participation bénéficiaire conjoncturelle.
Le Jury a constaté que cette annonce avec comme headline en grandes lettres « Dexia Life Capital 4,25%* » contient une astérisque renvoyant en-dessous au titre « Rendement » qui explique clairement qu'il s'agit d'un rendement de 2005 et que le taux d'intérêt actuel garanti s'élève à 3%. Eu égard à ce qui précède, le Jury est d'avis que cette annonce n'est pas de nature à tromper le consommateur et a par conséquent estimé n'avoir pas de remarques à formuler.
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