Une annonce mentionne en grands caractères “Appelez le 078/15.22.22. 7%”. Texte : “La recherche constante de solutions et de produits toujours plus performants représente pour nous une véritable obsession, un engagement de tous les instants. En voici une nouvelle preuve. Pour la découvrir, appelez le 078/15.22.22”, suivi par le logo de l'annonceur. Au bas de l'annonce se trouve en petits caractères la mention suivante : “Les conditions de l'offre sont disponibles sur demande auprès des agences de la Deutsche Bank S.A”, suivi par le numéro d'identification auprès de l'Office de Contrôle des Assurances.
L'annonceur a fait valoir qu'il estime que la campagne répond aux exigences de transparence et d'exhaustivité et n'est donc pas trompeuse. Il a souligné que dans l'annonce (version néerlandaise), il y a justement un point d'interrogation pour inciter le consommateur à téléphoner, afin de lui donner une explication complète sur le fonctionnement, la rémunération et le profil de risque du DB High Coupon.
Le Jury a estimé que la mention du pourcentage brut n'est pas répréhensible en soi, étant donné qu'il est d'usage dans ce secteur et il a dès lors estimé n'avoir pas de remarques à formuler sur ce point. Par contre, il a estimé que l'annonce comporte le risque de tromper le consommateur concernant la nature et les caractéristiques du service, ainsi que les résultats qui peuvent être attendus. La mention d'un numéro de téléphone pour obtenir plus d'info n'autorise pas à omettre des informations essentielles et ne peut justifier une publicité qui comporte le risque de tromper. Le Jury a considéré qu'il s'agit d'un placement risqué et que des média qui atteignent un public large ont été utilisés et donc également le consommateur moyen qui est plutôt familier avec une communication sur des produits financiers sans risque pour le capital. Il pourrait donc croire que dans ce cas-ci le capital sera également remboursé à la fin des 4 années, ce qui n'est pas garanti à 100%. Sur base des art. 23,2° LPC et 5 du code CCI, le Jury a recommandé de modifier l'annonce ou à défaut de ne plus la diffuser.
L'annonceur a fait valoir que la campagne est terminée et que l'annonce ne sera plus diffusée.
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