Dans le folder Delhaize, un kilo de filet pur de porc est annoncé à 9,07€ (prix barré 12,95).
Dans l’AD Delhaize où le plaignant s’est rendu, sur les emballages mêmes avec une étiquette « promo », le prix indiqué est de 11,17€/kg.
Le plaignant a communiqué que dans le dernier folder pour tous les types de Delhaize, le prix pour le filet pur de porc est de 9,07€/kilo et dans le magasin de 11,17€/kilo. Il a également communiqué que selon la direction, les AD Delhaize ne sont pas liés par les publicités de Delhaize.
L’annonceur a d’abord communiqué que la vente a été effectuée auprès d’un de ses magasins franchisés AD Delhaize, qui est une entité juridique distincte de Delhaize. Ce magasin franchisé dispose d’une boucherie intégrée à son magasin qui propose des produits à la découpe (les produits sont alors emballés sous simple cellophane, sans atmosphère protectrice, et étiquetés avec la marque du magasin AD Delhaize), éventuellement en plus des produits provenant de sa centrale de distribution. L’emballage du porc repris sur la photo du plaignant est un produit « à la découpe » ne provenant pas de sa centrale, de sorte que la promotion de ses folders nationaux ne lui était pas applicable.
L’annonceur a ensuite souligné que l’emballage « à la découpe » reprend clairement la marque AD Delhaize, marquant ainsi la caractéristique « locale » du produit qui est vendu dans l’étale de la boucherie intégrée au magasin. Il se distingue de ses emballages Delhaize préemballés par son fournisseur, généralement sous atmosphère protectrice, qui quant à eux ne se retrouvent pas dans le rayon « à la découpe ». Les clients parviennent facilement à distinguer les deux filières selon lui. Il a également remarqué que le prix sur l’étiquette était non équivoque, et confirmait déjà que ce produit n’était pas celui du folder (prix différent).
Enfin, il a communiqué que le folder indique la promotion uniquement sur les produits de la marque Delhaize (et non pas AD Delhaize). Ceci vise donc les produits préemballés provenant de ses entrepôts. Son folder prévoit également que tous les produits en réclame dans le folder ne sont pas nécessairement disponibles auprès de tous les magasins Delhaize. En effet, ses franchisés ont le choix de leur assortiment, qu’ils adaptent en fonction des attentes propres à leurs clients et en fonction de la place dont ils disposent dans leur magasin.
Le Jury a pris connaissance de la publicité dans le folder en question et de la plainte qui la concerne, dans laquelle le plaignant mentionne notamment que dans le magasin AD Delhaize où il s’est rendu, les filets purs de porc n’étaient pas vendus au prix promotionnel qu’il avait vu dans le folder Delhaize.
A ce sujet, suite à la réponse de l’annonceur, il a entre autres noté que la promotion ne concernait que les produits de la marque Delhaize (et non AD Delhaize), à savoir en l'espèce du filet pur de porc préemballé provenant de son entrepôt, et que le produit avec le logo de la marque AD Delhaize auquel le plaignant se réfère provient par contre de la propre boucherie du franchisé concerné, avec de la viande fraîche découpée sur place.
Il a également constaté que, bien qu’à la dernière page du folder les logos de Delhaize, AD Delhaize, Proxy Delhaize et le site web de Delhaize sont mentionnés, cette page mentionne également comme suit en petits caractères que toutes les promotions ne sont pas toujours disponibles dans tous les types de magasins : (« La plupart des produits sont disponibles dans les supermarchés Delhaize, AD Delhaize et Proxy Delhaize et sur www.delhaize.be »).
Dans ce contexte, le Jury est d’avis que la publicité dans le folder en question n’est pas de nature à tromper le consommateur moyen en ce qui concerne l’application du prix promotionnel pour des filets purs de porc dans le magasin AD Delhaize en question.
A défaut d’infractions aux dispositions légales ou autodisciplinaires, le Jury a estimé n’avoir pas de remarques à formuler sur ce point.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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