Une annonce (sous forme de mini-cover) représente une femme en sous-vêtements avec, à côté, une représentation des prix à gagner.
Texte partie 1: “Win een mooi cadeau! Het grote Krab-je-cadeaufestival” (avec en dessous les numéros à gratter). Elke lezeres wint! Kaart 4 weken geldig. Mention d'un numéro de contrôle à gratter.
Texte partie 2: “Het grote Krab-je-cadeaufestival”avec en dessous un espace pour compléter les données personnelles et la question du concours (Wie presenteerde de succesvolle vtm-serie “Mijn Restaurant”?).
Mention de la clause de vie privée. Ensuite un texte avec explication du fonctionnement :
Wat moet je doen?
1.Op deze kaart vind je 4 persoonlijke nummers waarmee je kans maakt om een mooi zomercadeau te winnen.
2.Controleer of deze nummers overeenkomen met de gepubliceerde nummers op de prijzenpagina’s in TV-Familie van woensdag 2 juli, 9 juli, 16 juli en 23 juli 2008.
3. Komt een nummer van jouw kaart overeen met een nummer dat in Tv-Familie op de prijzenpagina’s gepubliceerd staat? Lees dan goed de instructies die je bij deze prijs ziet staan. Er staat duidelijk uitgelegd hoe jij je prijs kan ontvangen.
4. Vermeld duidelijk je naam en adres op de kaart. Vergeet niet om de wedstrijdvraag correct te beantwoorden.
L'annonceur a fait savoir que l'annonce est parue comme mini-cover autour de la couverture du TV Familie du 2 juillet 2008 et formait le billet de participation à un concours organisé par TV Familie, intitulé “Het grote Krab-je-cadeaufestival”. Ce billet de participation contenait plusieurs volets :
1. Annonce, 4 chiffres à gratter et, entre autres, la mention “Kaart 4 weken geldig”;
2. espace pour compléter les données personnelles et question du concours ;
3. déroulement du concours ; et
4. exemples de prix à gagner accompagnés des mentions “Win een mooi cadeau” et “Elke lezeres wint!”.
Au moins un des chiffres à gratter correspondait à un chiffre publié dans TV Familie pendant la durée du concours (4semaines) ; ce chiffre correspondait à un prix à gagner.
L'annonceur a fait savoir que selon lui l'annonce n'est pas mensongère. Il a souligné que, contrairement à ce qu’affirme le plaignant, tous les codes sous les numéros à gratter ne doivent pas être corrects. Par billet de participation, un seul des 4 chiffres doit être correct pour donner droit à un prix, ce qui était également le cas pour tous les billets de participation émis. Dans le cas du plaignant, un des chiffres (739) du billet de participation correspondait au prix ‘DVD de Céline Dion’ (chiffre publié dans le TV Familie du 23 juillet 2008).
En ce qui concerne la question du concours, il a fait savoir que celle-ci n'était certainement pas de nature à empêcher de gagner un prix. Il a communiqué qu'il n'a d'ailleurs reçu aucun billet avec des réponses incorrectes.
Il estime que l'annonce ne peut en aucun cas être considérée comme de la publicité mensongère et prie dès lors le Jury de déclarer la plainte non fondée.
Suite au courrier de l'annonceur, le Jury a noté que minimum un des chiffres à gratter correspondait à un chiffre publié dans TV Familie pendant la durée du concours (4semaines) et que ce chiffre correspondait à un prix à gagner. Il a également noté que, par formulaire de participation, seulement un des 4 chiffres devait être correct pour donner droit à un prix et que ceci était le cas pour tout billet de participation publié (‘le chiffres 739 sur votre billet de participation correspondait au prix ‘DVD de Céline Dion’, chiffre publié dans le TV Familie du 23 juillet 2008’). Il a également constaté que l'annonceur n'a reçu aucun billet avec des réponses incorrectes.
Compte tenu de ce qui précède, le Jury est d’avis que cette publicité n’est pas de nature à induire le consommateur en erreur.
A défaut d’infraction aux dispositions légales et autodisciplinaires, le Jury a estimé n’avoir pas de remarques à formuler.
Vu ce qui précède et à défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
Rue Bara 175, 1070, Bruxelles, Belgique.
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Tel: +32 2 502 70 70