La publicité sur le site web de l’annonceur contient en haut le texte suivant :
“6 maanden voor maar 45 euro
Geniet nu van deze tijdelijke promotie
Lees je favoriete krant op papier of digitaal, waar en wanneer je maar wil.
Als abonnee heb je ook toegang tot de plusartikels op de site en geniet je van vele voordelen zoals exclusieve wedstrijden, tickets, …”.
En dessous, pour l’option « Meest compleet » :
“Elke dag de papieren krant
Elke dag de digitale krant
24/24 HLN+
90 euro”
et un bouton « Profiteer nu » vers le formulaire d’inscription où il était entre autres mentionné en bas: “De algemene abonnementsvoorwaarden zijn van toepassing.” avec un lien vers ces conditions.
En bas de la page « Veelgestelde vragen », entre autres ce qui suit :
“Wat zijn de voorwaarden van dit abonnement?
Je krijgt nu de mogelijkheid om voordelig kennis te maken met Het Laatste Nieuws.
(liste des 3 formules différentes).
Je kan 1x van deze promotie genieten.”.
La plaignante avait un abonnement à Het Laatste Nieuws qui se terminait presque et avait regardé sur le site du journal s’il y avait des promotions. Elle s’était alors inscrite à la promotion suivante : le journal pendant 6 mois pour 90 euros, sur papier et digital.
Elle a alors reçu un appel d’une dame d’un centre d’appel qui lui a communiqué que cela n’était pas possible pour elle parce qu’elle était déjà abonnée.
Selon elle, la promotion ne mentionne nulle part que c’est uniquement pour les nouveaux abonnés et c’est de la publicité mensongère.
L’annonceur a communiqué qu’il indique clairement à l’abonné (éventuel) au moment de la souscription à un abonnement via son site web que l’offre promotionnelle n’est pas valable pour les abonnés qui ont eu un abonnement à cette édition et à la même adresse les six derniers mois.
Cette information est communiquée comme suit :
1) Sur la page d’abonnement de la promotion en question se trouvent en bas des « Veelgestelde vragen ». Une des questions est : “Wat zijn de voorwaarden van dit abonnement?” avec comme réponse entre autres ce qui suit : “Je krijgt nu de mogelijkheid om voordelig kennis te maken met Het Laatste Nieuws.”
2) Le formulaire d’inscription contient un lien vers les conditions générales de l’abonnement et après avoir complété toutes les données d’identification mais avant la commande même, l’abonné doit donner son accord sur ces conditions générales et ce paragraphe contient un lien vers les conditions qui stipulent ce qui suit au point 5 :
“5. Als u intekent op een (proef)abonnement dan dient u te voldoen aan de actie- en algemene abonnementsvoorwaarden. Indien u niet voldoet aan de voorwaarden, dan behouden wij ons het recht voor om het abonnement te annuleren.
1. Een (proef)abonnementsaanbod is niet cumuleerbaar met andere aanbiedingen
2. Een (proef)abonnement is enkel van toepassing indien u de laatste 6 maanden geen (proef)abonnement op Het Laatste Nieuws hebt gehad op hetzelfde adres, tenzij anders vermeld”.
L’annonceur est donc d’avis que de cette manière il informe clairement ses abonnés sur les conditions qui s’appliquent à ses offres d’abonnement.
Le Jury a pris connaissance de la publicité sur le site web de Het Laatste Nieuws telle qu’elle a été communiquée pas l’annonceur, et de la plainte qui la concerne.
Il a constaté que les questions fréquemment posées sur la page d’abonnement de la promotion en question, sous la question « Wat zijn de voorwaarden van dit abonnement ? », mentionnent entre autres ce qui suit : “Je krijgt nu de mogelijkheid om voordelig kennis te maken met Het Laatste Nieuws.”.
Selon le Jury, cette mention renvoie par l’utilisation des mots « kennis maken » au fait que l’offre promotionnelle est destinée aux personnes qui n’ont pas encore eu un abonnement au journal.
Le Jury a également noté que les conditions générales d’abonnement, auxquelles il est renvoyé à différents endroits dans la procédure de commande, s’appliquent et que celles-ci stipulent entre autres ce qui suit : “Een (proef)abonnement is enkel van toepassing indien u de laatste 6 maanden geen (proef)abonnement op Het Laatste Nieuws hebt gehad op hetzelfde adres, tenzij anders vermeld”.
Compte tenu de ce qui précède, le Jury est d’avis que la publicité sur le site web indiquait bien que l’abonnement promu en question s’adressait aux nouveaux abonnés.
Le Jury a dès lors estimé que la publicité sur le site web de Het Laatste Nieuws n’était pas de nature à tromper le consommateur sur ce point.
A défaut d’infraction aux dispositions légales et autodisciplinaires, le Jury a estimé n'avoir pas de remarques à formuler sur ce point.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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